FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 63127  de  M.   Mangin René ( Socialiste - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  02/07/2001  page :  3751
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  engrais
Analyse :  composition
Texte de la QUESTION : M. René Mangin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème des produits d'origine animale incorporés dans la fabrication des engrais. Il apparaît à la lecture du rapport de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments que les déchets animaux de mamifères ne sont pas soumis à une obligation de traitement d'inactivation thermique à l'égard du prion. Il souhaite connaître les mesures prises de manière à pallier cette lacune.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 Lorraine N