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Rubrique :
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TVA
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Tête d'analyse :
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taux
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Analyse :
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équipements sportifs pour handicapés
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA applicable aux équipements permettant à certains handicapés de pratiquer un sport. En effet, les équipements tels que les fauteuils roulants aménagés pour la pratique sportive sont particulièrement onéreux. Or, le sport est un moyen d'intégration essentiel pour les personnes handicapées ; par ailleurs, la pratique d'un sport par les personnes handicapées se démocratise de plus en plus avec le succès croissant de manifestations sportives telles que les jeux paralympiques. En conséquence, il souhaiterait connaître sa position sur cette question et lui demande s'il envisage d'appliquer un taux réduit de TVA aux équipements des personnes handicapées destinés à la pratique sportive.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 278 quinquies du code général des impôts soumet au taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée les équipements spéciaux, dénommés aides techniques, conçus exclusivement pour les personnes handicapées en vue de la compensation des incapacités graves. La liste de ces équipements spéciaux est fixée à l'article 30-0 B de l'annexe IV au même code. Les fauteuils roulants bénéficient ainsi du taux réduit de la taxe, qu'il s'agisse de fauteuils roulants traditionnels ou de certains fauteuils spécialement adaptés à la pratique d'une activité sportive. Tel est par exemple le cas des fauteuils de randonnée qui comportent une ou plusieurs roues et des fauteuils constitués par un siège articulé s'adaptant sur des fixations de ski standard ou spécifiques, dès lors que ces matériels remplacent les fauteuils roulants dans des conditions particulières d'utilisation liées à la pratique du ski. Il ne pourrait toutefois être répondu plus précisément à la question posée qu'au vu d'une description précise des appareils concernés.
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