|
Texte de la QUESTION :
|
M. Félix Leyzour appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation des personnels de transport maritime au regard de la retraite anticipée. En effet, beaucoup de navigants ont commencé à travailler très jeunes et nul ne peut ignorer dans cette activité la pénibilité des tâches, la difficulté du labeur et les contraintes des conditions de travail. De plus, ils estiment avoir, au quotidien, côtoyé l'amiante, matériau d'isolation notamment utilisé dans les compartiments des machines mais également dans les cabines et autres locaux d'habitation et que ce fait risque d'engendrer des conséquences sur leur santé. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre afin que les gens de mer puissent prétendre à la retraite anticipée comme d'autres salariés de certaines branches d'activité.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Un dispositif de cessation anticipée d'activité en faveur des travailleurs exposés à l'amiante a été introduit par l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999. Initialement limitée aux établissements de fabrication de l'amiante, le bénéfice de cette mesure a été étendu à d'autres professions par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000. Les entreprises de flocage et calorifugeage, les dockers et les métiers de la réparation et construction navale ont été inclus dans le dispositif. Cette extension, d'origine législative, à des métiers proches des professions maritimes, comme les dockers ou la construction navale, rend compréhensibles les revendications de nombreux marins, qui souhaitent pouvoir bénéficier des mêmes droits. Par ailleurs, l'évaluation du risque associé à l'exposition à l'amiante dans le secteur maritime proprement dit demandée par le ministre de l'équipement, des transports et du logement, a permis de déterminer que l'importance de ce risque « amiante », pour les marins ayant fait l'essentiel de leur carrière « en machine », est comparable à celui observé dans le secteur de la réparation navale, et justifierait donc l'extention à ces marins du dispositif de cessation anticipée d'activité. Le Gouvernement envisage d'inscrire cette extension dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, ce qui permettrait d'apporter une réponse satisfaisante à l'importance de l'exposition à l'amiante subie par certaines catégories de marins.
|