FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 63193  de  M.   Hellier Pierre ( Démocratie libérale et indépendants - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé, famille et personnes handicapées
Question publiée au JO le :  02/07/2001  page :  3805
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  soins et maintien à domicile
Analyse :  soins infirmiers. perspectives
Texte de la QUESTION : Pour la quinzième année consécutive, la rémunération des séances de soins infirmiers reste inchangée à 42,90 francs par séance d'une demi-heure. Ces soins qui englobent les soins d'accompagnement de fin de vie ou de réadaptation aux actes essentiels de la vie relèvent pleinement de la compétence des infirmières qui, pendant de nombreuses années ont dû également assurer l'aide à la vie quotidienne. Or, l'absence de revalorisation de la rémunération des séances de soins infirmiers aboutit à ce que dorénavant les infirmières accomplissent plus volontiers de l'aide à la vie quotidienne de des soins d'accompagnement rendant ainsi plus difficile, pour les malades, la possibilité de trouver une infirmière quand leur état sollicite des soins lourds et répétés. A cela s'ajoute également l'absence de toute revalorisation des indemnités de déplacement depuis 1984 alors même que depuis cette date le coût des carburants a fortement augmenté. Cet état de fait accroît les difficultés pour les patients vivant en zone rurale qui se trouvent encore plus pénalisés, les infirmières hésitant à multiplier les kilomètres. M. Pierre Hellier demande à M. le ministre délégué à la santé de lui préciser s'il entend prendre très prochainement des mesures de revalorisation de la rémunération des séances de soins infirmiers en faveur des infirmières et de majoration des indemnités kilométriques.
Texte de la REPONSE :
DL 11 Pays-de-Loire N