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Texte de la QUESTION :
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Mme Béatrice Marre appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le fait que la circulation alternée à Paris les jours de forte pollution atmosphérique - solution palliative sans doute nécessaire - ne peut toutefois, en aucun cas, être à l'origine de discriminations géographiques qui auraient des incidences sur l'emploi. Or, en région parisienne et dans les régions mitoyennes (c'est le cas du département de l'Oise), beaucoup de nos concitoyens n'ont pas la possibilité d'emprunter les transports en commun pour se rendre sur leur lieu de travail parisien et se voient donc contraints d'utiliser leur véhicule. Une circulation alternée fréquente risque, pour ces personnes, d'entraîner des retards, voire des absences répétées que leurs employeurs pourraient leur reprocher. C'est pourquoi elle lui demande d'assortir la mise en oeuvre de la circulation alternée de dispositions particulières pour les départements de la grande région parisienne.
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Texte de la REPONSE :
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Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la circulation des véhicules les jours de pointe de pollution. Les pointes de pollution ne sont qu'un des symptômes de la pollution atmosphérique. Ces pics ne doivent pas masquer la priorité essentielle : réduire la pollution chronique que subissent quotidiennement nos concitoyens. Dans ce but, le Gouvernement a pris des mesures favorisant le développement des transports en commun, la réduction des rejets des véhicules, le transport de marchandises par le rail, la reformulation des carburants et la mise en place d'une fiscalité plus « écologique ». Parallèlement, l'effort de réduction des émissions dues à l'industrie, au chauffage ou à l'utilisation de solvants devra être renforcé. Le Gouvernement s'attache également à promouvoir les véhicules moins ou peu polluants. La « pastille verte » sera accordée aux véhicules particuliers fonctionnant à l'électricité, au GNV, au GPL, ainsi qu'aux véhicules munis d'un dispositif de dépollution (pot catalytique ou pot d'oxydation ou système équivalent). Il s'agit en particulier des véhicules à essence mis en circulation après le 1er janvier 1993 et des véhicules diesel mis en circulation après le 1er janvier 1997. Dans les situations de pic de pollution, les premières mesures de restriction des activités seront prises avant d'atteindre le seuil d'alerte. Ainsi, dès le niveau 2 atteint, les mesures incitatives seront multipliées. En cas d'alerte de niveau 3, des mesures de restriction ou de suspension de la circulation des véhicules seront mises en oeuvre sur une zone définie par le préfet. Dans tous les cas, les véhicules dotés de la pastille verte seront autorisés à circuler, ainsi que les véhicules transportant plusieurs personnes. Les véhicules ne possédant pas la pastille verte pourront circuler en alternance, suivant l'adéquation de leur plaque minéralogique à la parité du jour. Les transports en commun sont gratuits les jours où la circulation est restreinte et le nombre de parcs-relais gratuits ouverts à proximité des gares devra être augmenté.
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