|
Texte de la QUESTION :
|
M. Gautier Audinot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'interdiction d'installations d'appareils de divertissement à mise et gain limités, appelés aussi « machines à sous », dans les cafés, bars, hôtels et restaurants. En effet, selon les professionnels des métiers et des industries de l'hôtellerie, les conséquences de cette interdiction en France seraient désastreuses, se manifestant par une prolifération des machines illégales, engendrant une criminalité croissante ainsi qu'une évasion fiscale qui s'évaluerait à 5 milliards de francs par an. Il leur semble qu'un changement de réglementation (notamment l'autorisation d'implantation de ces machines récréatives à gains limités dans les établissements et les débits de boissons) permettrait de remédier à ces problèmes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce sujet.
|