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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les problèmes de sécurité que pose le projet de tunnel sur la section Rueil-Vaucresson de l'autoroute A 86. La branche Est (Rueil-Vélisy) de l'autoroute A 86, qui est en cours de réalisation, pose de graves problèmes de sécurité. En effet, le diamètre de ce tunnel unidirectionnel à deux fois trois voies à terme présentera un diamètre de 11 mètres seulement, alors que le rapport parlementaire sur la sécurité des tunnels routiers et ferroviaires français daté de mai 2000 souligne la dangerosité liée à l'étroitesse d'un tel diamètre. Actuellement, aucun projet de tunnel, même ferroviaire, n'est réalisé avec l'utilisation de tunneliers inférieurs à 12 mètres de diamètre. Le tunnel proposé sur cette section d'autoroute présente les mêmes caractéristiques que celui du Mont-Blanc qui a tristement fait parler de lui. D'autre part, sur la section Vélisy-Vaucresson pour laquelle doit être effectué un autre forage, il est nécessaire de prévoir une augmentation du diamètre du tunnel, qui dans le projet initial est de 11 mètres seulement, dans le souci de respecter les règles de sécurité en vigueur sur de tels ouvrages. Ce choix d'élargissement de l'ouvrage est d'autant plus judicieux qu'un autre tunnel, parallèle au premier, dédié à la réalisation d'une liaison de transports en commun desservant les communes de Vélizy, du Chesnay et de Viroflay, est actuellement à l'étude. Augmenter de manière conséquente le diamètre du projet routier permettrait d'accueillir dans un même ouvrage liaison routière et ferroviaire. En ce qui concerne le tunnel de la branche Ouest, d'une longueur de 7,5 kilomètres, la circulation y est prévue de manière bidirectionnelle, alors que le rapport parlementaire cité ci-dessus préconise la réalisation d'un tunnel bitube, pour satisfaire aux normes de sécurité en vigueur. C'est pourquoi il lui demande quelles nouvelles mesures le Gouvernement entend prendre sur les projets de tunnels de la branche Est et de la branche Ouest de l'autoroute A 86 pour répondre aux exigences de sécurité requises sur de tels ouvrages.
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Texte de la REPONSE :
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L'autoroute A 86 Ouest a été concédée à la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) par convention du 3 septembre 1999, approuvée par décret en Conseil d'Etat du 25 novembre 1999. Le contrat de concession a pris en compte les enseignements de la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc après l'intervention d'une commission de sécurité incluant les experts en charge de son analyse. Conformément à la circulaire interministérielle du 25 août 2000 relative à la sécurité dans les tunnels du réseau routier national, élaborée après la catastrophe du Mont-Blanc, et qui prend largement en compte les recommandations du rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi par M. Kert, le tunnel Est reliant Rueil-Malmaison à Versailles, et réservé aux véhicules légers, fait actuellement l'objet d'une étude spécifique de dangers, laquelle sera soumise, pour avis, à un expert indépendant et au comité d'évaluation de la sécurité dans les tunnels routiers, créé après la catastrophe du Mont-Blanc. L'ouvrage sera mis en service avec deux voies et une bande d'arrêt d'urgence. L'exploitation à deux voies et une voie affectée pour les échanges, sur un ou plusieurs tronçons, pourra être décidée ultérieurement, en fonction des besoins du trafic, et après instruction d'un nouveau dossier de sécurité et l'actualisation de l'étude spécifique de dangers. C'est sur ces bases que le creusement du tube principal du tunnel Est a été engagé. La mise en service de l'ouvrage ne pourra être réalisée qu'après élaboration du dossier de sécurité mis à jour et complété, comportant notamment le plan d'intervention et de sécurité établi en liaison avec les services de secours publics, et après qu'auront été une nouvelle fois consultés un expert indépendant et le comité d'évaluation de la sécurité dans les tunnels routiers. Ce tunnel est en tous points d'un niveau de sécurité au moins équivalent à celui exigé par l'instruction technique du 25 août 2000. Il comporte même des mesures exceptionnelles comme les puits de secours espacés de moins de 1 250 mètres équipés d'un ascenseur, des escaliers de communication entre les deux niveaux implantés tous les 200 mètres environ et la mise à disposition des services de secours publics et des services d'aide médicale d'urgence de véhicules au gabarit de l'ouvrage. Pour ce qui concerne le tunnel Ouest reliant Rueil-Malmaison à Bailly, conformément à la circulaire interministérielle du 25 août 2000, un dossier de sécurité sera instruit avant l'approbation du projet. Ainsi, aucune disposition de construction n'est à ce jour approuvée techniquement.
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