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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Godfrain attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité à propos de l'avenir du CREF, principal complément retraite des agents de la fonction publique, choisi par plus de 450 000 adhérents. En effet, la réforme du code de la mutualité conditionne l'avenir du CREF et un décret en Conseil d'Etat doit en fixer précisément les nouvelles règles. Or, ce décret tarde à paraître et de ce fait maintient depuis plusieurs mois le CREF dans un climat d'incertitude préjudiciable. Il lui demande en conséquence si le Gouvernement entend mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour que soit publié au plus tôt le décret qui fixera les règles de provisionnement applicables au CREF.
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