11ème législature

Question N° : 63288	de  M.   Forissier Nicolas ( Démocratie libérale et indépendants - Indre )	QE
Ministère interrogé :	affaires étrangères
Ministère attributaire :	affaires étrangères
	Question publiée au JO le :  02/07/2001  page :  3748
	Réponse publiée au JO le :  03/09/2001  page :  5008
Rubrique :	politique extérieure
Tête d'analyse :	Afrique de l'Ouest
Analyse :	droits de l'homme
Texte de la QUESTION :	M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des défenseurs des Droits de l'homme en Afrique de l'Ouest. Ceux-ci sont un élément fondamental de la société civile et du mouvement de promotion et de protection des droits de la personne dans chaque pays d'Afrique de l'Ouest. Or certaines informations indiquent qu'ils sont parfois menacés et encourent des risques pour leur sécurité en raison même de leur engagement. Alors que l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté le 9 décembre 1998 une déclaration sur les défenseurs des Droits de l'homme, qui a marqué un tournant historique dans la protection accordée par les textes internationaux à tous ceux qui oeuvrent en faveur des libertés et des droits fondamentaux, lesquels sont également inscrits dans la charte africaine des Droits de l'homme et des peuples, il lui demande les démarches que la France entend engager au plan international pour soutenir et protéger les défenseurs des Droits de l'homme en Afrique de l'Ouest.
Texte de la REPONSE :	Depuis l'adoption de la déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme par l'Assemblée générale des Nations unies, le 9 décembre 1998, la situation s'est sensiblement améliorée dans les Etats d'Afrique de l'Ouest. Certains cas ont cependant montré que le progrès restaient à faire dans quelques pays où les institutions démocratiques fonctionnent mal, les défenseurs des droits de l'Homme faisant occasionnellement l'objet de mesures répressives de la part des autorités. Parmi les atteintes graves, il convient de signaler les agressions physiques subies en septembre 2000 par le président de la ligue tchadienne des droits de l'Homme, M. Dobian Assingar, et en juin 2001 par Me Jacqueline Moudeïna, avocate tchadienne, ainsi que quelques cas d'intimidations ou d'interpellations brèves à l'encontre de militants (Observatoire guinéen des droits de l'Homme, en 2000 ; associations « Justice and peace commission for Liberia » et « Center for democratic empowerment » au Libéria en 2000 ; Mouvement ivoirien des droits de l'Homme en juillet 2001). Des entraves à l'action de l'Association des chrétiens contre la torture au Cameroun ont été signalées en mai 2001. Enfin, la guerre civile qui a frappé la Sierra Leone a fait de nombreuses victimes parmi les militants des droits de l'Homme dans ce pays jusqu'en 1999. La France a systématiquement réagi à ces situations regrettables par des démarches bilatérales, ou dans le cadre européen, auprès des autorités locales. Elle est active, aux côtés de ses partenaires, au sein de la Commission des droits de l'Homme des Nations unies. Elle poursuit en outre des programmes de formation au bénéfice des associations de droits de l'Homme, des projets de soutien à la justice et pour l'amélioration des conditions carcérales, au Niger et au Togo notamment. Enfin, elle décerne annuellement un « Prix des droits de l'Homme de la République française », destiné à encourager les actions dans ce domaine : ce prix a été remis en 1999 à l'Association malienne luttant contre l'excision.

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