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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la politique de coopération judiciaire menée par la France avec d'autres pays de la communauté internationale. En effet, en droit international, la conclusion de traités bilatéraux permet aux Etats parties de résoudre plus aisément des problèmes concernant leurs nationaux, qu'il s'agisse de l'extradition (procédure par laquelle un Etat accepte de livrer l'auteur d'une infraction qui se trouve sur son territoire à un autre Etat pour que ce dernier puisse le juger ou lui faire purger sa peine) ou du transfèrement (procédure permettant à une personne condamnée à une peine privative de liberté de purger sa peine dans le pays dont il est le ressortissant). Il lui demande donc de lui communiquer la liste exhaustive des accords conclus par la France, d'une part, en matière d'extradition, d'autre part en matière de transfèrement.
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