FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 63316  de  M.   Charié Jean-Paul ( Rassemblement pour la République - Loiret ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  02/07/2001  page :  3780
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  retraites : régimes autonomes et spéciaux
Tête d'analyse :  commerçants et industriels : montant des pensions
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Paul Charié appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'arrêté du 29 décembre 1998 qui a minoré le montant des droits à pension des retraités relevant du régime des non-salariés de l'industrie et du commerce. En effet, à compter du 1er janvier 1999 le montant de la majoration pour conjoint a subi une diminution, puis une nouvelle en 2000. Les intéressés qui voient ainsi leurs revenus diminuer chaque année s'inquiètent pour l'avenir. Il lui demande comment elle entend répondre à ces légitimes inquiétudes.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Centre N