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Texte de la QUESTION :
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M. Kofi Yamgnane attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le développement de la production d'électricité au moyen de l'utilisation d'éoliennes. Le développement des énergies nouvelles, et tout particulièrement la fourniture d'électricité d'origine éolienne, à vocation à devenir une priorité de son action gouvernementale, dans la suite de l'installation du programme « Eole 2005 ». La mise en place de zones éoliennes de fourniture d'électricité (ZEFE), c'est-à-dire, de sites aménagés par des collectivités pour la production d'électricité d'origine éolienne, et données à bail à des producteurs privés, constitue une réponse intéressante au problème constitué par le financement d'investissements d'une telle importance. Les ZEFE ont vocation à favoriser l'installation d'espaces éoliens par la réduction des investissements initiaux nécesaires à la production éolienne, tout en permettant aux collectivités de garder la maîtrise des aides accordées, de répartir les coûts d'infrastructures de manière à épauler, sans s'impliquer, les projets privés. Il lui demande donc si elle a diligenté des études en ce sens, et si elle entend promouvoir ce type de réalisations auprès des collectivités locales.
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Texte de la REPONSE :
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Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec attention, de la question concernant la politique énergétique fondée, pour partie, sur le développement de la production d'énergie électrique d'origine éolienne. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement s'implique fortement dans le programme Eole 2005 qui vise à l'installation de parcs éoliens en France pour une puissance de 250 à 500 MW. Il est soucieux, en particulier, que la mise en oeuvre du programme soit exemplaire dans sa prise en compte de l'environnement. Les projets sélectionnés sur des critères techniques et financiers doivent également présenter de bonnes garanties sur le plan environnemental. D'autres projets éoliens peuvent voir le jour en parallèle. Dès lors qu'ils dépassent un seuil financier de 12 millions de francs, ils sont soumis à la procédure d'étude d'impact, préalable nécessaire à l'obtention du permis de construire. Favorable au développement des énergies renouvelables en général et de l'énergie éolienne en particulier, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement n'en demeure pas moins soucieux de la protection des paysages et de l'avifaune. C'est pourquoi, même en dehors du programme Eole 2005, il invite les promoteurs de parcs éoliens à consulter les directions régionales de l'environnement préalablement au choix d'un site. Il n'est pas envisagé de procéder au zonage du territoire. Toutefois, le schéma « énergie » qui sera créé lors de la révision de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire cherchera systématiquement à satisfaire les besoins locaux par des énergies autonomes et décentralisées, chaque fois que cela coûtera moins cher que le transfert d'énergie produite ailleurs de façon décentralisée.
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