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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'environnement, du territoire et de l'environnement à pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la directive 96/82/CE du 9 décembre 1996 dite SEVESO 2 ayant pour objet la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou préparations dangereuses. Cette directive vise à renforcer le niveau de sécurité autour d'établissements industriels à risques où sont présentes des quantités notables de substances ou préparations dangereuses, par diverses dispositions confirmant la responsabilité première des exploitants de ces établissements, sous le contrôle des pouvoirs publics. La catastrophe de l'usine Grande Paroisse de Toulouse survenue le 21 septembre 2001 et qui a fait 30 morts et plus de 2 000 blessés témoigne de l'importance qu'il convient d'accorder à la prévention des risques technologiques. Selon les termes des articles 2 et 4 de la directive, son champ d'application est limité à des établissements industriels fixes, y compris leurs infrastructures connexes. La directive ne vise pas la prévention des accidents maritimes ni, plus généralement, la prévention des accidents liés au transport de matières dangereuses en dehors des sites industriels, qu'il soit routier, ferroviaire, fluvial, maritime ou aérien. L'actualité récente marquée par les naufrages des navires Erika en décembre 1999 et Levoli Sun en octobre 2000 a remis en lumière les conséquences possibles d'accidents impliquant des substances dangereuses en milieu marin, mais également les contraintes particulières de la prévention en ce domaine. Les dispositions de la directive SEVESO 2 imposent en particulier la description des risques dans un rapport de sûreté, la mise en place de plans d'urgence, l'évaluation du rapport de sûreté par l'administration, la maîtrise de l'urbanisation et l'information du public. La directive s'inspire notamment de la législation française sur les installations classées. la prévention des risques liés au transport de matières dangereuses appelle la mise en oeuvre d'autres outils juridiques que la directive SEVESO 2. Dans le domaine maritime, à l'initiative de la France, la Commission européenne a préparé des projets de réglementation visant à renforcer le niveau de sécurité maritime et portant entre autres sur l'identification des navires, la construction de bases de données de l'inspection de ces navires, ou encore leurs modalités d'inspection par les autorités maritimes. Concernant plus précisément la directive SEVESO 2, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement souligne l'intérêt d'une réflexion permanente sur l'évolution de son champ d'application par la Commission européenne et les Etats membres. Cette évolution doit, en premier lieu, prendre en compte l'accidentologie. Ainsi, suite à la catastrophe survenue à Enschede (Pays-Bas) en mai 2000 lors de l'explosion d'un dépôt d'artifices pyrotechniques, à l'origine de vingt-deux décès, le champ d'application de la directive sera prochainement étendu aux dépôts d'explosifs et d'artifices pyrotechniques de moindre capacité. L'analyse approfondie des causes de l'accident de Toulouse devrait permettre de proposer une modification de la directive SEVESO 2.
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