FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 6333  de  M.   Yamgnane Kofi ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  aménagement du territoire et environnement
Ministère attributaire :  aménagement du territoire et environnement
Question publiée au JO le :  17/11/1997  page :  4011
Réponse publiée au JO le :  21/06/1999  page :  3794
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  énergies renouvelables
Analyse :  développement
Texte de la QUESTION : M. Kofi Yamgnane attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les retombées économiques attendues de la mise en oeuvre d'une politique énergétique fondée pour partie sur la production d'électricité d'origine éolienne. Une récente étude de l'Institut français de l'environnement fait le constat paradoxal d'une France dotée d'un patrimoine naturel parmi les plus riches d'Europe, mais fournissant très peu d'emplois par rapport à la demande, d'un secteur « vert » moins productif en terme de débouchés que nos voisins britanniques, allemands ou néerlandais, et d'une inadéquation caractéristique entre une offre de postes peu qualifiés et une demande orientée vers le haut niveau. Peut-être y a-t-il simplement lieu de voir dans ce constat le résultat inéluctable dû à une absence de politique globale en ce domaine. Les perspectives d'embauche directement lié à la production d'énergie d'origine éolienne semblent, également à dire d'expert, devoir être quantitativement limitées. Cependant, avec la mise en place du programme « EOLE 2005 », l'engagement de l'Etat, des collectivités locales et de l'Europe (?) aux côtés d'EDF, une demande sans précédent, bien que limitée, va se faire jour en matière d'équipement de la filière. A l'heure actuelle, l'ensemble des spécialistes de la question s'accorde pour reconnaître l'absence de compétitivité de notre industrie dans ce secteur, au point que les appels d'offres lancés jusqu'à présent n'ont pu obtenir de réponses purement nationales. Les ressources existent cependant, si l'on s'en réfère aux énormes potentialités présentes dans des régions comme la pointe de la Bretagne, en particulier dans les entreprises de sous-traitance du bassin brestois. La difficulté essentielle demeure, en l'espèce, l'absence de culture technique dans un secteur au marché jusqu'ici inexistant, ou presque, au plan national, et la nécessité induite par cet état de fait de réorienter des moyens de production vers ces nouveaux marchés. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de prendre des dispositions favorisant le positionnement des entreprises françaises sur ce créneau d'activité afin de permettre l'émergence d'une véritable filière française de technologie éolienne.
Texte de la REPONSE : La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au développement des sources d'énergie renouvelable, et en particulier à une politique de soutien à la filière éolienne. En renforçant les moyens budgétaires de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), le Gouvernement a décidé de relancer la politique de maîtrise de l'énergie et de développement des énergies renouvelables. Elle s'accompagne d'un effort financier substantiel, à caractère pérenne, et correspondant en 1999 à une dotation supplémentaire de 500 millions de francs. En matière d'énergies renouvelables, cette politique répond au double objectif de diversification des moyens de production d'énergie (chaleur et électricité), et de protection de l'environnement, notamment dans la lutte contre l'effet de serre. Dans ce domaine, l'éolien est une filière prometteuse en terme de compétitivité et donc de développement, comme le montre l'évolution spectaculaire qu'elle connaît chez nos voisins européens. A cet égard, la France accuse un retard qu'elle doit rattraper compte tenu des gisements que nous possédons et qui figurent parmi les meilleurs d'Europe. D'ores et déjà, le programme Eole 2005 a permis, lors de ses deux premières tranches, de sélectionner 125 MW de projets éoliens répartis sur plusieurs régions. Le prochain appel à projet qui portera sur une puissance totale d'au moins 75 MW complétera et renforcera le développement des parcs éoliens en France. Cependant, compte tenu des gisements dont nous bénéficions en France, en particulier dans les zones côtières, un objectif de 3 000 MW à l'horizon 2010 paraît réalisable. Cette perspective d'évolution s'inscrit dans un contexte lui-même changeant. L'ouverture à la concurrence, l'évolution progressive vers un marché unique de l'électricité, les problèmes d'environnement posés par l'éolien à mesure qu'il se développe, par exemple en ce qui concerne son insertion paysagère, sont autant de conditions à prendre en compte dans notre politique de soutien à cette filière. Notre action doit de toute évidence s'inscrire autant dans une perspective communautaire que nationale. Au niveau communautaire, des réflexions et des travaux ont été lancés sur l'intégration et le développement des sources d'énergie renouvelable dans le marché de l'électricité, et pourront conduire à une évolution du programme français actuel.
SOC 11 REP_PUB Bretagne O