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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les difficultés que rencontrent les personnes reconnues atteintes d'affection de longue durée (ALD) à l'égard du régime général de la sécurité sociale, lorsque leur état, sans les empêcher de travailler, nécessite quelques arrêts de travail de temps en temps. En effet les personnes justifiant d'un arrêt maladie au titre de l'ADL bénéficient des prestations en espèces de l'assurance maladie pendant une durée maximale de trois années, calculée de date à date à partir du 1er jour d'arrêt de travail lié à l'affection, soit pour un arrêt de travail continu, 1080 indemnités journalières. Aujourd'hui, de plus en plus souvent, l'état de santé permet une reprise de travail, entrecoupée de nouveaux arrêts. Or pour ouvrir droit à une nouvelle période d'indemnisation, il faut une reprise du travail d'au moins un an sans aucun arrêt. Si la reprise de l'activité est inférieure, le droit aux indemnités journalières cesse 3 ans après la date anniversaire du début de la maladie. Une dérogation ministérielle permet aux assurés l'indemnisation d'une rechute, à condition de ne pas avoir perçu 360 indemnités journalières, toutes affectations confondues, au cours de la période de 3 ans. Lorsque ces indemnités sont perçues, les assurés ne sont plus indemnisables jusqu'à l'ouverture de nouveaux droits, c'est-à-dire après avoir travaillé un an sans interruption. Il lui demande donc quelles solutions peuvent être apportées pour que les personnes atteintes de maladies chroniques qui reprennent une activité entrecoupée d'arrêts de courte durée, puissent tout de même obtenir l'ouverture de leurs droits.
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