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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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pollution atmosphérique
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Analyse :
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effet de serre. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Kofi Yamgnane attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les récentes déclarations du président des Etats-Unis, M. Clinton, relatives à la réduction des gaz à effet de serre. Les propositions américaines présentées le 22 octobre dernier par le président américain tiennent en effet en deux étapes et un procédé : une première période de stabilisation des émissions de gaz à effet de serre entre 2008 et 2012 au niveau constaté en 1990, soit avec une décennie de retard sur les engagements souscrits lors du sommet de Rio en 1992 ; une seconde étape de réduction couvrant la période 2012-2017 ; un processus d'application basé sur la notion d'autorisations de polluer quantitativement définies Etat par Etat, négociables librement, dans le cadre d'un marché ouvert. Les Etats-Unis sont actuellement tenus pour responsables de la moitié des émissions de gaz carbonique des pays industrialisés. Ils détiennent, également, le record du taux de pollution par habitant pour l'ensemble de la planète. L'Union européenne propose, de son côté, une réduction des émissions de gaz de l'ordre de 15 % d'ici 2010. Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a qualifié le système du permis de polluer « d'inefficace, inéquitable et difficile à mettre en oeuvre ». Cependant, il semble que l'unanimité ne se fasse, au sein de la communauté internationale, ni sur la nature ni sur l'ampleur des mesures à prendre en vue de contrecarrer les émissions de gaz à effets de serre. Face à un calendrier américain qui retarderait considérablement un effort qui se doit d'être général afin de sauvegarder l'avenir de notre planète, face à des procédés qui permettraient aux pays riches de faire supporter aux plus pauvres leur pollution en instaurant un système de colonialisme environnemental, accentuant par le fait même les actuelles différences de développement, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position qu'entend tenir le gouvernement, vis-à-vis des autres pays de l'Union européenne, dans la perspective de la conférence internationale de Tokyo prévue pour le mois de décembre prochain.
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Texte de la REPONSE :
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Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'« effet de serre ». Les inquiétudes fortes qui existent sur la possibilité d'un réchauffement de la planète ont conduit plus de 150 pays, dont la France, à ratifier la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Le second rapport d'évaluation du groupe intergouvernemental sur l'évolution des climats (GIEC), publié en 1995, a confirmé la pertinence des scénarios de changement de climat lié à l'accroissement de l'effet de serre. Face à de tels enjeux, l'adoption d'un protocole à Kyoto le 10 décembre 1997 témoigne d'une véritable prise de conscience internationale. En effet, l'adoption d'objectifs quantifiés juridiquement contraignants permettra de commencer à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le taux moyen de réduction consenti par les principaux pays industrialisés est de - 5,2 % des émissions par rapport à leur niveau de 1990 ce qui, si l'on tient compte de l'augmentation observée depuis cette année, entraînera une réduction effective de près de 10 % et, d'ici à 2010, de près de 30 % par rapport à la croissance tendancielle des émissions observées aujourd'hui. Ce résultat assez positif a été rendu possible par l'attitude active de l'Union européenne, et sa volonté d'aboutir à des résultats significatifs. L'Union européenne avait au départ proposé des objectifs quantifiés ambitieux et a maintenu cette attitude tout au long de la négociation. Ainsi, par rapport aux propositions initiales, les objectifs quantifiés de réduction d'émissions sont beaucoup plus élevés pour un certain nombre de pays, tels que le Japon (- 6 %) et les Etats-Unis (- 7 %). L'Europe a également contribué à rapprocher les positions antagonistes des Etats-Unis et des pays en voie de développement. S'agissant ensuite de l'échange des permis négociables, introduits à la demande des Etats-Unis et de certains pays membres de l'OCDE, la France a exercé une forte influence au sein de l'Union européenne afin que celle-ci exige comme préalable à ces échanges la fixation de principes et de règles de fonctionnement très précis. Ces règles seront mises en place par la conférence de Buenos-Aires en novembre 1998. La France veillera à ce que les dispositions ainsi prévues soient juridiquement contraignantes, garantissent la transparence du marché des droits d'émission et comportent notamment un dispositif de surveillance et de sanction en cas de non-fonctionnement. En effet, à défaut de telles garanties, les engagements prévus dans le protocole de Kyoto pourraient être vidés d'une grande partie de leur substance.
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