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Texte de la QUESTION :
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M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur le rejet par l'Irlande du traité de Nice. Certes, l'élargissement de l'Union ne doit pas faire de la Communauté une alliance vague et superficielle, et à cet égard le traité de Nice ne répond pas à toutes les inquiétudes. Toutefois, la poursuite de l'élargissement est un processus historique inéluctable, achevant la réunification politique et économique de notre continent. Les pays d'Europe centrale ont accompli des efforts d'adaptation immenses qui appellent notre considération et notre reconnaissance. Freiner leur intégration dans l'Union sous les prétextes fallacieux avancés par l'Irlande constituerait un véritable contresens diplomatique, politique et historique. C'est pourquoi il voudrait savoir quelle sera sa position vis-à-vis des pays candidats.
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Texte de la REPONSE :
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Au lendemain du référendum négatif en Irlande sur la ratification du traité de Nice, la France est intervenue à Göteborg, les 15 et 16 juin dernier, plaidant pour qu'un signal clair soit adressé par le Conseil européen aux pays candidats, affirmant la détermination de l'Union européenne à réaliser le processus historique de l'élargissement. C'est ainsi que les conclusions du Conseil européen de Göteborg ont souligné que « le processus d'élargissement est irréversible » et réaffirmé que « la feuille de route constitue le cadre qui permettra l'aboutissement des négociations ». La « feuille de route », endossée à Nice, vise à arrêter, d'ici à la mi-2002, les positions de l'Union sur le fond des vingt-neuf chapitres de l'acquis communautaire en négociation, y compris sur les périodes transitoires, en vue de leur clôture provisoire. Enfin, le Conseil européen de Göteborg a précisé le calendrier de l'élargissement qui avait été dessiné à Helsinki puis à Nice : « Si les progrès accomplis sur la voie du respect des critères d'adhésion se poursuivent au même rythme, la feuille de route devrait permettre de clôturer les négociations d'ici à la fin de 2002 pour les pays candidats qui seront prêts. L'objectif est que ces pays participent aux élections au Parlement européen en 2004 en tant que membres. » Le référendum irlandais n'a donc pas entamé, bien au contraire, la détermination de la France et de l'Union à poursuivre et mener à bien, selon un calendrier ambitieux et réaliste, les négociations d'adhésion avec les pays candidats.
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