FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 63389  de  M.   Tiberi Jean ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  équipement et transports
Ministère attributaire :  équipement et transports
Question publiée au JO le :  02/07/2001  page :  3788
Réponse publiée au JO le :  13/08/2001  page :  4705
Rubrique :  transports urbains
Tête d'analyse :  RER
Analyse :  grève. carte orange. coupon mensuel. remboursement
Texte de la QUESTION : M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le remboursement de la carte orange pour le mois de juin, après les grèves à répétition des mois précédents qui ont touché les lignes du RER. Les politiques de réduction sur le coupon mensuel se sont appliquées au mois de mai pour les grèves de mars et d'avril. Malgré la forte demande des usagers, la SNCF ne compte pas appliquer cette réduction pour le mois de juin. Il lui demande si cette attitude ne lui paraît pas inéquitable et s'il ne devrait pas la corriger en sa qualité d'autorité de tutelle.
Texte de la REPONSE : Des mesures ont été prise par la SNCF pour atténuer les conséquences des désagréments subis par les voyageurs pendant les mouvements sociaux de fin mars et début avril, sous la forme de réductions pour le mois de mai ou de remboursements partiels de certains titres de transport de mars et d'avril. Ces mesures, qui présentent un caractère purement commercial, sont destinées à faire en sorte que les habitants d'Ile-de-France qui utilisent régulièrement les lignes de banlieue de la SNCF lui conservent leur confiance. Elles répondent de manière ponctuelle à des désagréments circonscrits dans le temps et n'ont pas vocation à être pérennisées.
RPR 11 REP_PUB Ile-de-France O