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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la visite d'Etat du Président de la République libanaise, le général Emile Lahoud, qui a eu lieu le 28 et 29 mai derniers. Le 18 juin 2000, le Conseil de sécurité des Nations unies a constaté le retrait israélien du Liban sud de la zone dite de « sécurité » mise en place en 1978. Le gouvernement libanais considère cependant que les violations de la frontière par Israël portent sur dix-sept points, parmi lesquels le territoire dit « des fermes de Chebaa » occupé depuis 1968. Pour confirmer le retrait israélien du Liban, l'ONU s'est conformée à la résolution 425 du Conseil de sécurité enjoignant à Israël d'évacuer le territoire occupé en 1978. Les Nations unies ont fait valoir que, pour ce qui les concerne, les fermes contestées relevaient, en tout état de cause, de la résolution 242 du Conseil de sécurité relative aux territoires. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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Le retrait israélien unilatéral du Sud-Liban, survenu le 24 mai 2000, a pu être certifié par le secrétaire général des Nations unies un mois plus tard, le 16 juin, après le tracé effectif de la ligne de retrait, dite « ligne bleue », par M. Roed-Larsen, représentant personnel de M. Annan pour le Liban. Israéliens et Libanais, tout en acceptant de coopérer avec l'ONU, ont contesté en plusieurs endroits cette ligne. Les autorités de Beyrouth ont notamment dénoncé l'occupation persistante par Israël de la zone dite des « fermes de Chebaa ». Cette région, d'une trentaine de kilomètres carrés, située sur le flanc sud-est du Mont Hermon, au carrefour des trois pays, a été occupé par la Syrie dans les années 1950. Envahie par Israël en 1967, elle a toujours été considérée (tant par la Syrie que par la communauté internationale) comme faisant partie du territoire syrien occupé. Ainsi, après l'accord israélo-syrien de désengagement signé en juillet 1974 et entériné par le Conseil de sécurité dans sa résolution 350, cette région a été incluse dans le secteur d'intervention de la FNUOD (Force des Nations unies pour l'observation du désengagement). Pour des raisons pratiques (liées notamment à l'absence d'accord officiel sur la frontière syro-libanaise), la « ligne bleue » a été fixée dans sa partie libano-syrienne en fonction des limites des zones d'opérations de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL) et de la FNUOD. Les autorités libanaises et syriennes affirment que les fermes de Chebaa sont libanaises. Toutefois, la France partage la position du secrétaire général des Nations unies qui stipule que l'évacuation de cette zone, illégalement occupée par Israël depuis 1967, relève de la résolution 242 (retrait des territoires occupés après juin 1967) et non de la résolution 425, adoptée en 1978 (retrait du Liban). Aussi, aux yeux du Conseil de sécurité, la contestation libano-syrienne de la « ligne bleue » ne remet pas en cause la reconnaissance du retrait israélien ni sa conformité avec les exigences de la résolution 425. Quant au tracé définitif de la frontière syro-libanaise, la « ligne bleue » n'a pas vocation à s'y substituer. Cette dernière a été établie, pour des raisons pratiques, en fonction des limites des zones d'opérations de la FNUOD et de la FINUL. La délimitation définitive de la frontière internationale devra être fixée par un accord syro-libanais en bonne et due forme. Une fois promulgué, un tel accord pourra être communiqué au Conseil de sécurité, qui en examinera les éventuelles conséquences.
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