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Texte de la REPONSE :
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L'attribution des subventions aux associations est soumise à des conditions très précises. Celles-ci traduisent soit des exigences d'ordre légal ou réglementaire, soit des directives propres aux modalités d'instruction des dossiers par les services gestionnaires. En matière de formalités, l'examen des demandes des associations ne peut conduire qu'à des rejets fondés sur la méconnaissance de ces exigences objectives. Le respect du droit des associations à la transparence et la lisibilité des financements publics constitue un des axes majeurs de l'instauration d'un partenariat rénové entre l'Etat et les associations. A ce titre, l'Etat s'est clairement engagé à intensifier les efforts menés en matière de simplifiation des formalités relatives à l'attribution des subventions aux associations. L'allègement et la modernisation de ces formalités figurent d'ailleurs au rang des engagements souscrits par l'Etat dans la charte d'engagements réciproques entre l'Etat et les associations regroupées au sein de la conférence permanente des coordinations associatives, signée le 1er juillet 2001, à l'occasion du centenaire de la loi de 1901. C'est notamment dans le but de clarifier les modalités de versement des subventions que le Premier ministre a invité les services de l'Etat, par circulaire du 1er décembre 2000, à conduire un travail de simplification des procédures, sous l'impulsion de la commission pour les simplifications administratives. L'objectif est de parvenir à l'élaboration d'un modèle unique d'imprimé de demande de subvention pour l'ensemble des administrations de l'Etat et à l'harmonisation des pièces et documents probants exigés à l'appui de la demande. A l'issue de ces travaux, les administrations de l'Etat devraient disposer d'un cadre simplifié et unifié d'examen des demandes des associations. Ce cadre rénové sera nécessairement construit, en termes de formalités, autour des seules exigences fondées sur des obligations juridiques précises.
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