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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-François Chossy appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation inquiétante des programmes musicaux dans le paysage audiovisuel français hertzien, et relayée par les acteurs de la filière musicale en France. En effet, à l'occasion du renouvellement de la convention qui lie M6 au Conseil supérieur de l'audiovisuel, la chaîne semble vouloir diminuer ses engagements en matière de programmation musicale. M6 reste pourtant la seule chaîne hertzienne à offrir un volume de programmation stable pour la musique de variétés. Conformément aux objectifs définis par le Gouvernement dès 1985, M6 s'est engagée à consacrer 30 % de sa programmation annuelle à des émissions musicales, dont une part majoritaire d'expression originale française. Elle doit également diffuser des émissions à caractère musical aux heures de forte audience, proposer une programmation ouverte aux différents genres musicaux, coproduire et diffuser annuellement 150 vidéomusiques consacrées à des auteurs francophones et consacrer à la production d'émissions à caractère musical 140 millions de francs. Compte tenu des enjeux que représente cette convention pour l'industrie musicale, et l'absence de candidats remplaçants qui assureraient la continuité du rôle joué par M6 sur le plan musical, il lui demande d'inviter le Conseil supérieur de l'audivovisuel à exiger de la chaîne M 6 une contribution permanente à la production, à la diffusion et au rayonnement de la musique francophone. Il la remercie de sa réponse.
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Texte de la REPONSE :
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Au cours de la procédure de renouvellement de son autorisation, M 6 avait souhaité que sa convention avec le CSA comporte une réduction de ses obligations, notamment en matière de programmation d'émissions musicales. Dans le souci de préserver l'équilibre du paysage des chaînes hertziennes et la viabilité de la filière musicale, une telle évolution du format de la chaîne M 6 ne pouvait être envisagée qu'avec la plus grande prudence. En effet, le choix, opéré en 1987, de confier l'exploitation d'une fréquence hertzienne à une chaîne consacrée en partie à la diffusion d'émissions musicales se fondait sur le souci, toujours d'actualité, d'offrir au public un programme d'accès gratuit, complémentaire de celui des chaînes généralistes existantes. De plus, les obligations figurant dans la convention de M 6 telle qu'adoptée en 1996, qui combinaient des règles de diffusion et des obligations d'investissement en production, conféraient à M 6 un rôle majeur dans l'exposition et la promotion des artistes francophones et dans la création des vidéo-musiques, qui constituent désormais un genre audiovisuel à part entière. C'est pourquoi j'avais fait part de mes préoccupations au président du CSA, invitant également à une concertation préalable entre les dirigeants de la chaîne et les représentants de la filière musicale. Lors du renouvellement de la convention de M 6, le CSA n'a pas accordé à la chaîne l'assouplissement demandé. Le CSA a en effet estimé que toute décision en la matière serait prématurée au moment où il lance les premiers appels à candidature pour la télévision numérique hertzienne terrestre. Le CSA a précisé qu'il examinera l'évolution du format de M 6 lorsqu'il disposera d'une visibilité suffisante sur l'offre alternative de programmes musicaux en clair sur la télévision numérique de terre. La convention de M 6 restera donc inchangée sur le niveau des obligations musicales de la chaîne, préservant ainsi les intérêts des professionnels de la filière musicale et l'accès du plus grand nombre de téléspectateurs à ce type de programmes.
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