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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-François Chossy * appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la nécessité de remédier à la faible visibilité de nuit des poids lourds, qui a été identifiée comme un facteur déclenchant majeur des accidents survenant la nuit et impliquant au moins un poids lourd. De surcroît, il convient de rappeler que, selon les chiffres de la direction de la sécurité et de la circulation routière, ce type d'accident a causé la mort de 339 personnes et blessé 2 244 usagers de la route en 1999. L'apposition d'un marquage réfléchissant sur le contour de ces véhicules, prévue par le règlement ECE n° 104 du 15 janvier 1998, contribuerait à en améliorer la visibilité. Au demeurant, ce règlement a été transposé en droit français par des arrêtés pris en date du 10 mars 1998 et du 1er octobre 1998. Cependant, dans la mesure où ils prévoient que la signalisation arrière des poids lourds peut être complétée par un dispositif rétroréfléchissant, ces arrêtés impriment un caractère facultatif à l'utilisation de ce procédé. La sécurité routière impliquant, notamment, que l'accent soit mis sur la prévention, il serait souhaitable que ce dispositif soit rendu obligatoire. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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L'amélioration de la sécurité des poids lourds est l'un des objectifs de la politique française de sécurité routière. Elle s'intéresse, notamment, à la signalisation nocturne des véhicules. C'est ainsi que, en plus de la signalisation lumineuse active du contour arrière et de la ligne latérale imposée par les directives communautaires depuis longtemps, la réglementation française prévoit déjà l'obligation de l'équipement des poids lourds avec un dispositif rétrofléchissant sur l'arrière matérialisé par un marquage catadioptrique du contour ou une plaque rétroréfléchissante conformes au règlement n° 70 des Nations unies. Plus récemment, le marquage rétroréfléchissant latéral a fait l'objet du règlement n° 104 des Nations unies approuvé par la France et transposé dans le droit national par les arrêtés des 10 mars et 1er octobre 1998. Ces arrêtés permettent aux transporteurs qui le désirent d'équiper leurs véhicules de cette nouvelle signalisation. L'obligation de montage de ces dispositifs suppose des études plus fines permettant d'évaluer le gain objectif offert par ce marquage dont l'efficacité réelle semble limitée aux accidents de nuit impliquant un poids lourd en intersection. Des expérimentations lourdes ont été menées sur ce sujet par des instituts de recherche allemands ; leurs conclusions devraient être communiquées au service du ministère de l'équipement, des transports et du logement, dès qu'elles seront disponibles.
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