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Texte de la QUESTION :
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Mme Bernadette Isaac-Sibille appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des Archives nationales. Aujourd'hui, faute de places, de moyens et de personnel, les Archives nationales rencontrent d'énormes difficultés pour remplir leurs missions. En effet, avec des crédits de fonctionnement de 16 millions de francs et des frais d'investissement de 22 millions, les Archives nationales restent le parent pauvre du ministère de la culture, il est restauré seulement chaque année un registre sur mille, un plan sur 3 000 et un document sur 180 000. Par ailleurs, seulement 5 % des fonds ont été microfilmés depuis 1950. Des recommandations ont été émises dès 1996 par le conseiller Braibant dans un rapport sur la situation des Archives nationales, parmi lesquelles figurent la nécessité de construire une cité des archives. A ce nouveau centre des archives pourraient être dévolues la conservation et la communication des archives depuis 1789. De plus, la mise en oeuvre d'un cadre administratif et législatif renouvelé et d'un plan de sauvegarde des archives publiques ont été également clairement définis et articulés depuis 1996. A l'occasion d'un colloque sur la conservation à long terme des documents électroniques, il a été clairement réaffirmé la détermination à faire avancer au plus vite le projet de cité des archives. Or, l'annonce d'une étude en cours et l'attente des conclusions d'un nouveau rapport qui devrait être publié dans six mois sur les conditions de conservation des archives retardent encore les décisions qui pourtant deviennent urgentes eu égard à la dégradation rapide de certains documents. Elle lui demande de lui indiquer quelles mesures elle compte présenter, notamment à l'occasion du vote de la loi de finances pour 2002 et plus particulièrement des crédits versés à son ministère, en faveur d'un meilleur fonctionnement des Archives nationales.
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