FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 63454  de  Mme   Boisseau Marie-Thérèse ( Union pour la démocratie française-Alliance - Ille-et-Vilaine ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  02/07/2001  page :  3783
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais d'optique
Analyse :  remboursement
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Thérèse Boisseau attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le faible taux de remboursement des produits d'optique (montures et verres) par la sécurité sociale. En effet, le taux de remboursement plafonne à 65 % du tarif de la sécurité sociale, tarif qui est lui-même calculé sur des bases qui sont très éloignées de la réalité des frais engagés par les assurés sociaux. Certes, l'effort de l'assurance maladie se concentre sur des catégories d'assurés dont les besoins sont jugés comme prioritaires : les jeunes jusqu'à leur dix-huitième anniversaire, les plus démunis et les porteurs de lentilles de contact pour la myopie. De même, les conseils généraux, à travers l'aide médicale pour la prise en charge du ticket modérateur afférent aux frais d'optiques, et les caisses primaires d'assurance maladie dans le cadre de prestations extralégales et sur leur fonds d'action sanitaire et sociale peuvent, après examen du dossier de l'assuré, prendre en charge tout ou partie des frais engagés. Toutefois, il conviendrait de ne pas oublier toutes les autres catégories d'assurés sociaux qui ont également un besoin impérieux de produits d'optique et pour lesquels l'investissement financier de plusieurs milliers de francs s'avère particulièrement lourd à supporter. Elle lui demande en conséquence si elle envisage de prendre de nouvelles mesures lors de la prochaine loi de finances pour la sécurité sociale de 2002 afin d'améliorer le taux de remboursement des produits d'optique.
Texte de la REPONSE :
UDF 11 Bretagne N