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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les vives préoccupations suscitées par la mise en place de la réforme locale des douanes visant à transférer les opérations effectuées par la recette locale des douanes de Valréas vers celle de Cairanne. Dans une question orale sans débat en date du 9 janvier 2001, il lui avait fait part des inquiétudes des vignerons, obligés de réaliser eux-mêmes les opérations de suivi et de contrôle normalement effectuées par les douanes. Il avait insisté sur le fait que la recette locale de Valréas était tout à fait capable d'assurer le service confié à celle de Cairanne et que ce transfert augmenterait la charge de travail des viticulteurs et aggraverait l'isolement géographique de Valréas. Dans sa réponse, le ministre lui avait précisé que serait mis en place « un réseau expérimental de recettes locales de domiciliation regroupant plusieurs recettes existantes afin de satisfaire plus efficacement les demandes des opérateurs ». Selon le gouvernement, la mise en place de recettes de domiciliation devait être synonyme de simplification. Or, des informations entendues dans ce canton laisseraient à penser que les services des douanes hésiteraient entre Valréas et une commune du département, située hors de l'enclave pour installer la recette locale de domiciliation. C'est la raison pour laquelle, il souhaite connaître avec précision ses projets dans ce domaine et insiste sur la nécessité de choisir Valréas afin de ne pas aggraver l'isolement géographique dans lequel se trouve déjà cette commune enclavées. Si Valréas n'était pas choisi de nombreux professionnels, parmi lesquels les viticulteurs, souffriraient inévitablement de cette situation.
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