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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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pensions
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Analyse :
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décristallisation. Union française
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le grave problème de la cristallisation des retraites du combattant et des pensions militaires d'invalidité. Prévue par la loi de finances pour 1960, la cristallisation a porté préjudice aux anciens combattants d'outre-mer qui ont combattu dans les rangs de l'armée française. En 1991 et 1996, de nouvelles mesures avaient encore alourdi la cristallisation. Certes, la loi de finances pour 2001 a levé l'une des trois forclusions permettant à de nombreux anciens combattants de percevoir la retraite du combattant au taux cristallisé. Néanmoins, l'UFAC souhaite que, dans le cadre du prochain budget, de nouvelles dispositions soient prises pour accélérer le phénomène de décristallisation. Il lui demande s'il a l'intention de mener une consultation avec les anciens combattants concernés par ce dispositif et quelles mesures il envisage afin de régler ce problème récurrent.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le relève l'honorable parlementaire, l'article 109 de la loi de finances pour 2001 a effectivement permis de lever, à compter du 1er janvier 2001, la forclusion jusqu'alors opposée aux demandes de retraite du combattant formulées par les ressortissants originaires des pays anciennement sous protectorat et souveraineté français et de rétablir le droit au versement de cette prestation au taux cristallisé. D'ores et déjà, les personnes qui souhaitent voir étudier leurs droits éventuels à cette gratification en application de cet article peuvent en formuler la demande auprès des services compétents du département ministériel. L'article 110 a, par ailleurs, institué une commission d'étude des pensions cristallisées chargée de proposer des mesures d'ordre législatif et réglementaire permettant la revalorisation des rentes, retraites et pensions des anciens combattants de l'outre-mer. Le décret n° 2001-578 du 2 juillet 2001 pris pour son application a été publié au Journal officiel de la République française le 4 juillet 2001. La composition de cette commission, désormais connue, sera la suivante : un membre du Conseil d'Etat ; cinq représentants des administrations concernées, dont un désigné par le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ; cinq membres nommés par le secrétaire d'Etat sur proposition des associations les plus représentatives des anciens combattants ; deux députés et deux sénateurs. L'arrêté désignant ces membres est en cours de préparation. Ces deux mesures constituent un progrès significatif dans le règlement des affaires concernant la « cristallisation » des rentes, retraites et pensions des vétérans de l'outre-mer.
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