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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les problèmes liés à la proportionnalité des pensions. En 1919, cette proportionnalité était respectée, c'est-à-dire que la pension de 10 % était bien le dixième de la pension accordée aux grands invalides (100 %). Or, aujourd'hui, les associations d'anciens combattants constatent que cette proportionnalité n'est plus respectée malgré les mesures qui avaient été prises en 1981 et en 1988. Il lui demande donc d'assurer l'application d'une réelle proportionnalité, à savoir la pension à 10 % à l'indice 62,8, soit le dixième de la pension d'invalidité à 100 % à l'indice 628.
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