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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Louis Mermaz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les graves déficiences en personnel constatées dans plusieurs établissements scolaires du second degré dans le Nord de l'Isère. Le collège de l'Edit à Roussillon, par exemple, accueillant un grand nombre d'élèves en situation sociale fragile, ne dispose, pour 920 élèves, que d'un seul poste de secrétaire et d'un seul conseiller principal d'éducation. De même, au collège Ponsard de Vienne, classé en zone d'éducation prioritaire, les personnels d'entretien et de secrétariat sont en nombre insuffisant. Il n'y a qu'un seul conseiller principal d'éducation pour plus de 900 élèves. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures indispensables qui permettront un renforcement de ces effectifs à partir de critères qualitatifs et non plus seulement quantitatifs.» La parole est à M. Louis Mermaz, pour exposer sa question. M. Louis Mermaz. Créer de nouvelles zones d'éducation prioritaires, les organiser en réseau en y incluant les collèges et les classes primaires, c'est une excellente idée, madame la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. On ne peut que vous en féliciter, surtout dans la période de crise sociale intense que nous vivons dans beaucoup de régions. Mais il y a encore trop d'anomalies, de secteurs injustement laissés de côté. Il est donc normal que les parlementaires, exerçant leur fonction tribunitienne, vous alertent afin que des correctifs soient apportés. En Isère, du fait de la taille et de la complexité du département, le retard en personnels n'a jamais été rattrapé ni par les précédents gouvernements ni par le vôtre. C'est pourquoi je vous demande de faire l'effort indispensable de mise à niveau. Les transferts de population dans l'Isère, depuis l'agglomération lyonnaise vers le nord de notre département et vers l'Isère rhodanienne, ne cessent de s'intensifier depuis vingt ans. La ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau non seulement a vu sa population augmenter considérablement, mais connaît un développement très loin alentour. L'agglomération de Grenoble s'accroît et nous avons la spécificité de vastes zones de montagne. Or, malgré l'ouverture pour la prochaine rentrée scolaire de trente-six postes dans le primaire, il ne sera accordé que deux postes supplémentaires dans l'Isère, c'est-à-dire qu'il n'y aura pas de rattrapage. La situation sera donc stagnante. En ce qui concerne les lycées et les collèges, les moyens manquent: il faut très souvent attendre de longues semaines pour que les professeurs absents, pour raison de santé par exemple, soient remplacés. Nous manquons également particulièrement, mais nous ne sommes pas les seuls dans ce cas, de conseillers principaux d'éducation, de personnel administratif, de surveillants et d'ATOS. Je prendrai deux exemples. Le collège de l'Edit, à Roussillon, secteur où a été refusée la création d'une zone d'éducation prioritaire et d'un réseau, accueille un très grand nombre d'élèves en situation sociale fragile dans une région industrielle de forte immigration où un grand travail d'insertion et d'intégration doit être réalisé. Son classement en zone d'éducation prioritaire a été refusé, à l'étonnement de l'ensemble des élus, alors que là plus qu'ailleurs s'impose la nécessité d'un soutien individuel des élèves. Pour 920 élèves, ce collège ne dispose que d'un seul poste de secrétaire et d'un seul conseiller principal d'éducation. Le poste de principal a failli être supprimé à la prochaine rentrée scolaire. Il aura fallu la mobilisation de tous les élus, des enseignants, des parents d'élèves, plus d'une heure et demie de discussion au rectorat en présence du recteur pour que ce poste soit à nouveau mis au concours. Mais il faudrait créer rapidement un second poste de conseiller principal d'éducation et obtenir une secrétaire supplémentaire ainsi que des moyens en surveillants. Je prendrai un autre exemple, celui du collège Ponsard de Vienne, classé depuis longtemps en zone d'éducation prioritaire. Les problèmes ne sont néanmoins toujours pas réglés, car le personnel d'entretien est en nombre insuffisant. Là aussi, il n'y a qu'un seul conseiller principal d'éducation pour plus de 900 élèves. Le secrétariat n'arrive ni à suivre les 800 dossiers de bourses ni à assurer les multiples tâches induites de la gestion de la section d'enseignement général et professionnel adapté - SEGPA - qui concerne près de 100 élèves, de la mission générale d'insertion - 50 élèves -, des crédits du contrat de ville, des crédits de l'école ouverte, de ceux spécifiques aux classes à horaires aménagés et des crédits issus de la zone d'éducation prioritaire. Etre classé en zone d'éducation prioritaire constitue donc un appui certain, mais cela ne suffit pas. C'est nécessaire, mais ce n'est pas suffisant. Nous manquons d'ATOS. Il est nécessaire de créer rapidement un poste d'ouvrier d'entretien, un poste de conseiller principal d'éducation et un poste administratif supplémentaire. La situation demeure également tendue au collège de Beaurepaire et nous attendons la création, dans quelques années peut-être - le plus tôt sera le mieux -, d'un lycée dit de Bièvre-Valloire. Je vous remercie, madame la ministre, de bien vouloir m'indiquer les mesures qui pourront être prises pour répondre à des situations locales très tendues dans cette partie du département de l'Isère. M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. Mme Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. Monsieur le député, vous appelez mon attention sur la situation scolaire dans le nord de l'Isère et je vous remercie de défendre ainsi les écoles, les collèges et les lycées de cette partie du département dont vous êtes l'élu. Le nord de l'Isère, de par sa position géographique, présente des caractéristiques particulières quant à la gestion des personnels: éloignement par rapport à Grenoble, délégations rectorales et demandes de mutation plus fréquentes que la moyenne académique. Les services du ministère sont attentifs à ce problème et les autres caractéristiques, géographiques notamment, sont également prises en compte. Des soutiens particuliers sont apportés aux établissements scolaires: maintien des enseignants non titulaires sur poste provisoire à la demande des intéressés, rattachement d'enseignants en surnombre dans l'attente d'un remplacement afin d'apporter une aide aux élèves, par exemple. De plus, la création de deux nouvelles ZEP dans le nord de l'Isère, Villefontaine et Bourgoin, et l'extension de celles de Vienne et de Pont-Evêque sont aussi une réponse aux difficultés sociales et pédagogiques de cette partie du département de l'Isère. S'agissant de la situation générale de l'académie au regard des emplois de CPE et d'ATOS, l'académie de Grenoble s'est vu notifier une dotation supplémentaire de treize emplois de CPE pour la rentrée 1999. Le contexte en effet historiquement défavorable de l'académie en matière d'emplois ATOS - vous avez raison de le souligner - a donc été pris en compte pour l'attribution des moyens supplémentaires. Ainsi quarante-neuf emplois, dont six dans le secteur sanitaire et social, ont-ils été créés à la rentrée 1998. Parallèlement, l'académie a bénéficié de 236 ETP de remplacement. Cet effort sera poursuivi en 1999. A ce titre, l'académie bénéficiera à la prochaine rentrée de la création de dix-huit emplois, dont dix administratifs et ouvriers et huit de personnels de santé et sociaux. Parailleurs, trente-neuf transformations d'emplois ont pu être accordées et cinq équivalents temps plein de remplacement supplémentaires lui ont été attribués. Mais, vous avez raison, monsieur le député, il faudra poursuivre cet effort et répondre aux préoccupations justifiées que vous exprimez. Vous pouvez compter sur moi pour y être particulièrement attentive. J'ai attentivement écouté votre question et j'aborderai maintenant plus directement la situation des deux collèges que vous avez évoqués. Le collège de l'Edit à Roussillon fait partie d'une cité scolaire dont la dotation en personnels ATOS est en effet légèrement inférieure à la dotation moyenne académique. Une solution provisoire a été trouvée cette année avec un redéploiement interne à la cité. Je suis heureuse de pouvoir vous dire que la situation sera améliorée dès la prochaine rentrée grâce à la dotation académique en moyens ATOS puisque ce collège fera partie d'une priorité de l'académie. Concernant la demande de classement en ZEP, le collège de l'Edit de Roussillon n'a pas été retenu. Il se positionnait bien au-delà des établissements classés par rapport aux critères sociaux, éducatifs et pédagogiques. Toutefois, je suis sensible à la situation de cet établissement scolaire. La situation locale est amenée à changer dans le futur avec la construction d'un nouveau collège qui prendra en charge une partie des élèves du secteur et nous pourrons déterminer lors de la prochaine rentrée s'il y a lieu de faire évoluer la carte des ZEP en fonction de la réalité nouvelle. S'agissant du collège Ponsard de Vienne, la dotation en surveillants d'externat est légèrement supérieure à la moyenne départementale. Nous allons renforcer ce collège en lui attribuant de nouveaux aides-éducateurs et nous veillerons à ce que la répartition des personnels administratifs prenne en compte l'ensemble des cas que vous venez d'évoquer. Tels sont, monsieur le député, les éléments de réponse que je puis vous apporter. Je le répète, vous pouvez compter sur moi pour veiller à ces collèges auxquels vous portez tant d'attention. M. le président. La parole est à M. Louis Mermaz. M. Louis Mermaz. Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse très nuancée, mais déclencher une inspection dans ces deux établissements serait, me semble-t-il, une excellente chose. S'agissant du collège Ponsard, par exemple, vous me dites que, pour les surveillants, la dotation est légèrement supérieure à la moyenne. Mais nous avons 9 300 mètres carrés de locaux, ce qui est très important. C'est en effet l'ancien collège jésuite, magnifique édifice, qui vient d'être réhabilité par la ville de Vienne, par les communes voisines et par le département. J'attire votre attention sur le fait que, depuis la réhabilitation, nous avons ouvert un deuxième étage. Cela fait donc 3 000 mètres carrés de plus à entretenir et à surveiller, sans moyens supplémentaires. Voilà ce qu'un inspecteur général de l'éducation nationale pourrait constater de visu. Ce serait une bonne chose. Cela vous fera peut être sourire, mais ce collège comporte trois niveaux, sept escaliers, dont certains sont splendides, et cela pose des problèmes de surveillance. On ne peut donc mécaniquement appliquer les fameux critères depuis Paris, ni même depuis Grenoble. S'agissant du collège de l'Edit à Roussillon, j'avais deviné votre réponse puisque les services du rectorat en avaient déjà fait une semblable. On ne peut pas tout inventer depuis Paris ou depuis la Vienne, je m'en doute. On me répond que ce collège est intégré dans une cité scolaire. Certes, mais celle-ci compte 2 200 élèves et là encore une inspection permettrait de déterminer le nombre de primo-arrivants, de réaliser une analyse sociologique en allant dans la rue, dans les communes, dans les grands ensembles. Comme toujours, il faut prendre en compte les critères qualitatifs, mais je sais que vous y pensez. Pour que ma question soit utile, madame la ministre, et qu'elle ne soit pas seulement l'occasion d'un sympathique échange d'informations, je vous demande de déclencher une inspection dans ces deux établissements. Ce sera très révélateur et très instructif. M. le président. La parole est à Mme la ministre. Mme la ministre délégué chargée de l'enseignement scolaire. Pour répondre à votre préoccupation, monsieur le député, je vais demander un rapport très précis sur les faits que vous me signalez, afin que nous puissions préparer correctement la prochaine rentrée en prenant en compte les éléments qualitatifs que vous évoquez. Je vous contacterai prochainement pour vous indiquer les dates des enquêtes qui auront lieu dans ces deux collèges. | |