FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 63559  de  M.   Wiltzer Pierre-André ( Union pour la démocratie française-Alliance - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  aménagement du territoire et environnement
Ministère attributaire :  fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  09/07/2001  page :  3900
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  aménagement du territoire
Tête d'analyse :  entreprises
Analyse :  entrepôts logistiques. conditions d'installation
Texte de la QUESTION : M. Pierre-André Wiltzer appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les problèmes que pose, au regard de la sécurité, de la salubrité et de la préservation du cadre de vie, la prolifération des entrepôts logistiques dans les zones semi-rurales de la région Ile-de-France. Dans le seul département de l'Essonne, ce sont plus de 3 millions de mètres cubes de volume de stockage qui ont ainsi été créés durant ces deux dernières années, avec des conséquences immédiates en termes d'augmentation du trafic routier, de pollution, de nuisances sonores et de mitage de l'espace, et, à plus long terme, des risques d'inondation dus à l'imperméabilisation excessive des sols. De plus, ce développement d'entrepôts, qui répond à la seule logique de rationalisation des coûts des entreprises, s'effectue de façon anarchique, sans préoccupation d'équilibre dans l'aménagement du territoire, ni prise en compte de la saturation de certains réseaux routiers. Cette situation s'explique, d'une part, par l'autonomie des décideurs publics locaux qui privilégient l'emploi et le produit de la taxe professionnelle de leur commune, d'autre part, par le cloisonnement entre les réglementations d'urbanisme et celles des installations classées. C'est pourquoi, il lui demande si le Gouvernement pourrait instaurer un moratoire sur l'implantation de nouveaux entrepôts logistiques tant que n'aura pas été menée, à son initiative, une réflexion d'ensemble sur ce problème mettant en cohérence les politiques d'aménagement du territoire, des transports et de l'environnement.
Texte de la REPONSE :
UDF 11 Ile-de-France N