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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des défenseurs des droits humains en Afrique et en particulier au Togo. Le 9 décembre 1998, l'assemblée générale des Nations unies a adopté la déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme qui marque un tournant historique dans la protection accordée par les textes internationaux à tous ceux qui oeuvrent en faveur des droits humains. La déclaration insiste sur l'universalité et l'indivisibilité de tous les droits humains. Elle précise que les Etats doivent promouvoir la compréhension des droits, mettre en place ou appuyer des institutions nationales indépendantes chargées de surveiller l'application de ces droits, de concevoir des programmes d'éducation aux droits humains afin que les citoyens sachent exercer leurs droits, et former les fonctionnaires. Harcelés, intimidés, réduits au silence, les hommes et les femmes engagés dans des activités de promotion et de protection des droits de la personne deviennent victimes des violations qu'ils dénoncent. Leur sécurité est en danger lorsqu'ils demandent le respect des droits et des libertés fondamentales inscrits dans les traités et déclarations des Nations unies ainsi que dans la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. En conséquence, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin d'exhorter les Etats d'Afrique de l'Ouest à assurer aux défenseurs des droits humains et à leurs organisations des garanties indispensables à la poursuite de leur action, à leur sécurité personnelle, à leur liberté.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis l'adoption de la déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme par l'assemblée générale des Nations unies, le 9 décembre 1998, la situation s'est sensiblement améliorée dans les Etats d'Afrique de l'Ouest. Certains cas ont cependant montré que des progrés restaient à faire dans quelques pays où les institutions démocratiques fonctionnent mal, les défenseurs des droits de l'homme faisant occasionnellement l'objet de mesures répressives de la part des autorités. Parmi les atteintes graves, il convient de signaler les agressions physiques subies en septembre 2000 par le président de la ligue tchadienne des droits de l'homme, M. Dobian Assinger, et en juin 2001 par Me Jacqueline Moudeïna, avocate tchadienne, ainsi que quelques cas d'intimidations ou d'interpellations brèves à l'encontre de militants (Observatoire guinéen des droits de l'homme, en 2000 ; association Justice and peace commission for Liberia et Center for democratic empowerment au Libéria en 2000 ; Mouvement ivoirien des droits de l'homme en juillet 2001). Des entraves à l'action de l'Association des chrétiens contre la torture au Cameroun ont été signalées en mai 2001. Enfin, la guerre civile qui a frappé la Sierra Leone a fait de nombreuses victimes parmi les militants des droits de l'homme dans ce pays jusqu'en 1999. La France a systématiquement réagi à ces situations regrettables par des démarches bilatérales, ou dans le cadre européen, auprès des autorités locales. Elle est active, aux côtés de ses partenaires, au sein de la Commission des droits de l'homme des Nations unies. Elle poursuit en outre des programmes de formation au bénéfice des associations de droits de l'homme, des projets de soutien de la justice et pour l'amélioration des conditions carcérales, au Niger et au Togo notamment. Enfin, elle décerne annuellement un prix des droits l'homme de la République française, destiné à encourager les actions dans ce domaine : ce prix a été remis en 1999 à l'Association malienne luttant contre l'excision. En ce qui concerne plus spécifiquement le Togo, la France suit avec attention la situation des défenseurs des droits de l'homme dans ce pays, notamment dans le cadre du dialogue intertogolais auquel elle apporte un soutien par l'intermédiaire du facilitateur qu'elle a désigné.
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