FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 63610  de  Mme   Aurillac Martine ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé, famille et personnes handicapées
Question publiée au JO le :  09/07/2001  page :  3940
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  produits dangereux
Tête d'analyse :  amiante
Analyse :  victimes. indemnisation
Texte de la QUESTION : Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les conséquences de l'utilisation de l'amiante. Le préjudice causé par l'utilisation de l'amiante dans la construction et l'industrie est immense. On estime qu'un retraité sur quatre y a été exposé, et que 2 000 décès lui sont imputables chaque année, peut-être même le double, selon certaines sources, qui évaluent à 100 000 le nombre de morts d'ici à 2005, sans compter les milliers de personnes atteintes de pathologies invalidantes. Le Gouvernement a effectivement interdit l'usage de ce matériau et décidé de consacrer plus de 6 milliards au désamiantage de locaux. Il a fait bénéficier les travailleurs exposés à l'amiante d'un mécanisme de cessation anticipée d'activité, qui concernait, au 30 septembre dernier, près de 2 700 personnes. Devant l'ampleur de la catastrophe, le Parlement a voté la création d'un fonds d'indemnisation, mais sa création n'est toujours pas effective. En conséquence, elle lui demande si la lenteur de cette mise en place est due aux pesanteurs administratives, ou à des controverses suscitées par le projet de décret parmi les défenseurs des victimes, et s'il entend doter ce fonds d'un financement suffisant.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Ile-de-France N