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Texte de la QUESTION :
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M. Jean de Gaulle attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la lenteur avec laquelle la production d'énergie issue des sources renouvelables se développe dans notre pays. Le bilan des énergies renouvelables pour l'année 2000, publié par l'Observatoire de l'énergie, présente, d'une manière relative, un bilan favorable puisqu'il indique par exemple que la production d'énergie d'origine éolienne a plus que doublé pour l'année 2000. Toutefois, malgré ces résultats positifs, la part des énergies renouvelables dans la production d'énergie reste marginale en France, puisque sur l'année 2000, seuls 77 GWh ont par exemple été produits grâce à l'énergie éolienne, tandis que 415 TWh provenaient de la production des centrales nucléaires. Le plan « EOLE » et le programme « Biogaz », s'ils sont le signe d'une orientation louable de la politique énergétique française, mériteraient donc, au regard de ces chiffres, d'être plus ambitieux. A l'heure où la très forte augmentation des prix du pétrole produit des effets plus que défavorables sur la croissance, une révision des objectifs des plans de développement des énergies renouvelables pourrait paraître souhaitable. Sensible à la très grande utilité de ces nouvelles sources d'énergie, il lui demande de bien vouloir lui préciser son sentiment sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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Le développement des énergies renouvelables constitue une dimension essentielle de la politique énergétique mise en oeuvre par le Gouvernement : les énergies renouvelables contribuent à la sécurité de nos approvisionnements, concourent à la protection de l'environnement et participent enfin à la création d'activité et d'emplois locaux et à l'aménagement durable du territoire. Cette volonté s'est traduite dès 1996 par le lancement du programme EOLE 2005, suivi en 1998 par le programme Biogaz-électricité, qui ont démontré la faisabilité de l'énergie éolienne et du biogaz de décharge dans la production d'électricité d'origine renouvelable. Le cadre novateur fixé par la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité traduit le changement d'échelle que le Gouvernement entend opérer dans le développement des énergies renouvelables pour la production d'électricité. En instaurant le principe de l'obligation d'achat pour les installations de production d'électricité d'origine renouvelable jusqu'à 12 MW, d'une part, et en prévoyant une programmation pluriannuelle des investissements de production, d'autre part, au rang desquels figurent les énergies renouvelables, elle est à même d'assurer un développement rapide de ces filières. Cette volonté se traduit également au niveau communautaire puisque la France, lors de sa présidence de l'Union européenne, a obtenu le 5 décembre 2000 un accord politique sur un projet de directive destiné à augmenter considérablement la part des énergies renouvelables (ENR) dans la consommation électrique européenne, la France envisageant pour sa part un objectif de 21 % en 2010. L'effort national concerne aussi les filières thermiques : le bois énergie, qui est la deuxième énergie renouvelable de la France, fait l'objet d'un programme de développement étendu à tout le territoire français et à tous les usages avec le double objectif de maintenir à hauteur de 8 Mtep/an la consommation domestique de bois et d'installer 1 000 nouvelles chaudières collectives ou industrielles à bois sur la période 2000-2006. Ce programme devrait se traduire par une économie annuelle globale de 570 000 tep d'origine fossile et la création de 2 600 emplois ; le solaire thermique, fort d'un programme réussi de diffusion dans les DOM (20 000 chauffe-eau solaires en 5 ans) de 1996 à 2 000, bénéficie aujourd'hui du programme HELIOS 2006 de diffusion en métropole, avec l'objectif d'installation de 15 000 chauffe-eau solaires individuels et de 5 000 planchers solaires directs par an à l'horizon 2006. Ces niveaux annuels d'installation permettront une véritable structuration de ce secteur économique. Par ailleurs, le Gouvernement recherche dès à présent la mobilisation maximale de tous les acteurs et notamment les régions avec le schéma de service collectif « énergie » en cours de concertation. Le développement des énergies renouvelables nécessite en effet une forte implication des collectivités locales, s'agissant de projets dont la dimension est par nature locale. La volonté gouvernementale se traduit également par un engagement financier fort : les moyens mis en oeuvre par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) dans le domaine de l'énergie sont passés de 75 MF en 1998 à plus d'un milliard en 2001 dans le cadre du plan national d'amélioration de l'efficacité énergétique (PNAEE), en partenariat avec les régions. Enfin, le Gouvernement est attaché à ce que le développement des énergies renouvelables ne pâtisse pas de la complexité de certaines procédures administratives. C'est pourquoi un groupe interministériel a été créé pour revisiter l'encadrement juridique de la production hydroélectrique et formuler des propositions de simplification dans ce domaine. L'ensemble des dispositions énoncées sont essentiellement orientées vers le secteur industriel. Néanmoins, les ménages sont également associés à cette politique de relance. En effet, la loi de finances pour 2001 a instauré un crédit d'impôt dans le cas d'acquisitions d'équipements de production d'énergies renouvelables dans les résidences principales. Ce dispositif vient en complément de la mesure prévue par la loi de finances pour 2000 qui autorise l'application du taux réduit de TVA pour l'acquisition d'équipements de production d'énergies renouvelables dans tout local à usage d'habitation, principale ou secondaire, achevé depuis plus de 2 ans. L'ensemble de ces mesures souhaitées et mises en oeuvre par le Gouvernement constitue la base sur laquelle les acteurs des énergies renouvelables peuvent s'appuyer pour développer leur offre et les capacités de production de ces filières.
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