|
Texte de la QUESTION :
|
M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un problème dont l'a saisi l'association représentative des huit mille propriétaires de terrains dits « à camper » en Oléron qui sont menacés d'expulsion. Ces gens résident habituellement en Charente-Maritime, mais aussi dans toute la France. Ils ont acheté une petite parcelle de terrain agricole (500 m2 environ) sur laquelle, durant leurs vacances pour certains, durant tout l'été pour d'autres, ils pratiquent le camping sous toile de tente, en caravane ou en mobil-home ; beaucoup ont aménagé un abri-jardin. Cette forme de camping remonte à plusieurs décennies. Elle s'est progressivement développée, a été tolérée et largement admise. Or, depuis quelques mois et, en particulier, depuis cet été, des propriétaires ont été sommés, sous peine d'amende et sous les deux mois, de faire place nette sur leur propre terrain. D'où de vives réactions. Après une rencontre avec le sous-préfet de Rochefort et le procureur de la République, il s'avère que c'est le début d'une opération d'éviction contre les huit mille familles. L'association des propriétaires de terrains pour les loisirs en Oléron, déclarée le 3 mai 1971, qui les représente, déploie depuis lors une intense activité avec deux objectifs immédiats : concertation avec les pouvoirs publics et les maires en vue de rechercher les meilleures solutions, avec notamment, une réflexion sur le schéma directeur et les POS ; suspension durant six mois des contraventions et poursuites comme geste d'apaisement. Certes, les lois sur la protection du littoral sous-tendent une forte volonté de parvenir à l'objectif. Mais leur application pose de très sérieux problèmes en Oléron. Evincer huit mille familles en distribuant des contraventions au prétexrte que ce qu'on a toléré et encouragé depuis vingt-cinq ans est désormais interdit, laisse à penser que les conséquences ont échappé au législateur. Il lui demande ce qu'il entend faire sur ce dossier dans un souci d'apaisement et d'équité.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les paysages de l'île d'Oléron ont justifié des mesures d'inscription de certaines parties de son territoire au titre de la loi du 2 mai 1930 sur la protection des sites. Afin de préserver les espaces les plus sensibles du patrimoine, le code de l'urbanisme a posé le principe de l'interdiction du camping et du stationnement des caravanes dans les sites classés ou inscrits (article R. 443-9) et dans les espaces boisés classés par les plans d'occupation des sols (article R. 443-9-1). La loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, à la protection et à la mise en valeur du littoral, applicable sur l'ensemble de l'Ile, a précisé que les terrains de camping et de stationnement des caravanes ne pouvaient être aménagés ni ouverts, en dehors des espaces urbanisés, que dans les secteurs prévus à cet effet par le plan d'occupation de sols. Cette même loi impose une protection stricte des espaces remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral. Dans ces espaces, au nombre desquels figurent les parties naturelles des sites inscrits et classés, ainsi que les forêts et zones boisées proches du rivage, seuls peuvent être autorisés quelques aménagements légers liés au cheminement piétonnier et aux activités agricoles, pastorales, forestières, de culture marine et de conchyliculture. Le phénomène du camping et du caravanage, sur plus de 6 000 parcelles privées, a pris une grande ampleur sur le territoire de l'Ile d'Oléron. De plus, de nombreux sites occupés par les caravanes se trouvent à l'intérieur de zones répertoriées dans l'atlas « risque de feux de forêts » en cours d'étude. Compte tenu des réglementations applicables et des risques encourus, des périmètres de regroupement des caravanes ont été délimités. Le schéma directeur a été révisé en ce sens en 1990. Parallèlement, les communes ont pris des mesures visant à interdire le camping et le stationnement des caravanes en dehors des pôles de regroupement. Ces démarches traduisent le souci de trouver un équilibre entre l'indispensable protection des paysages, les garanties nécessaires à la sécurité et à la salubrité publiques, les intérêts des habitants de l'ile, les choix d'urbanisme des communes et l'intérêt des propriétaires. Il convient de noter que la situation de campeurs sur des parcelles isolées et éloignées de l'urbanisation existante pose de nombreuses difficultés en termes de protection contre les risques d'incendie, d'origine domestique ou de feu de forêt, et de coût de raccordement aux réseaux, notamment d'assainissement. Le Gouvernement est sensible aux préoccupations des propriétaires de parcelles, qui ont souvent des ressources modestes. Une solution équitable et comprise par les intéressés doit être trouvée localement, pour concilier les exigences de protection des espaces et l'accès de tous au tourisme d'été.
|