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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'arrêté du 14 mars 1986 relatif aux équipements et services de lutte contre les maladies mentales qui établit la liste de l'ensemble des structures sectorielles psychiatriques constituant un réseau de prévention et de soins. Or, il se trouve que certaines équipes thérapeutiques, telles que celle du centre hospitalier Bélair de Charleville-Mézières, proposent une nouvelle formule d'accueil de psychiatrie infanto-juvénile connue sous le nom de «gîtes thérapeutiques». Ce nouveau maillon présente de nombreux avantages tant du point de vue du diagnostic que des soins. Or, cette forme d'accueil n'est pas répertoriée dans l'arrêté du 14 mars 1986, ce qui pose le problème de sa comptabilisation et de son mode de tarification. Il souhaiterait donc savoir s'il envisage prochainement de compléter la liste des structures d'accueil pour que les gîtes thérapeutiques trouvent une place dans la nomenclature administrative des structures sectorielles psychiatriques.» La parole est à M. Philippe Vuilque, pour exposer sa question. M. Philippe Vuilque. Monsieur le secrétaire d'Etat à la santé, l'arrêté du 14 mars 1986, relatif aux équipements et services de lutte contre les maladies mentales, établit la liste de l'ensemble des structures sectorielles psychiatriques constituant un réseau de prévention et de soins. Or il se trouve que certaines équipes thérapeutiques, comme celle du centre hospitalier Bélair de Charleville-Mézières, interviennent sur les deux intersecteurs de la psychiatrie infanto-juvénile en proposant de plus en plus souvent une nouvelle forme d'accueil connue sous le nom de «gîtes thérapeutiques». Ce nouveau maillon de la prise en charge des patients constitue une solution alternative à l'hospitalisation à visée thérapeutique sur prescription médicale, d'une durée de vingt-quatre heures consécutives, et, à en croire les professionnels, le séjour en gîte thérapeutique pour les enfants et les adolescents présente de nombreux avantages tant du point de vue du diagnostic que des soins. La seule difficulté de fond que rencontrent les personnels soignants réside dans le fait que cette forme d'accueil n'est pas répertoriée dans l'arrêté du 14 mars 1986. Cette lacune pose au quotidien le problème de la comptabilisation de cette activité et de son mode de tarification, alors même qu'il s'agit d'un bon exemple d'alternative à l'hospitalisation. Je voudrais donc savoir si vous envisagez prochainement de compléter la liste des structures d'accueil, pour que les gîtes thérapeutiques, qui, par les avantages qu'ils recèlent, ont déjà trouvé leur place dans les pratiques des professionnels, trouvent une place dans la nomenclature administrative des structures sectorielles psychiatriques. M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Monsieur le député, le gîte thérapeutique que développe le centre hospitalier Bélair de Charleville-Mézières est probablement d'un grand intérêt, en particulier en ce qui concerne la psychiatrie infanto-juvénile. La formule consiste, vous l'avez rappelé, dans une hospitalisation de vingt-quatre heures, avec entretien et traitement. Les professionnels la jugent positive et je ne vois pas pourquoi je m'inscrirais en faux contre une telle assertion. Vous vous interrogez sur les perspectives quant à l'introduction de ce mode de prise en charge dans l'arrêté du 14 mars 1986 relatif aux équipements et services de lutte contre les maladies mentales. Ce texte décrit, dans son article 2, les équipements et services de psychiatrie qui comportent un hébergement. Il s'agit des unités d'hospitalisation à temps complet ainsi que des alternatives à l'hospitalisation que sont les centres de crise, les hôpitaux de nuit, les appartements thérapeutiques, les centres de post-cure et les services de placement familial thérapeutique. Cet arrêté dresse également, dans son article 1er, la liste des équipements et services ne comportant pas de possibilités d'hébergement, dont certains constituent également des alternatives à l'hospitalisation, comme l'hospitalisation de jour. Il permet en conséquence aux équipes de secteur de disposer d'un large éventail de prise en charge des patients. En effet, la psychiatrie est la discipline qui présente la plus grande diversité de structures alternatives et, ce qui est tout à son honneur, elle en invente très souvent de nouvelles. L'organisation sectorisée de la psychiatrie, fondée sur la notion d'accessibilité et de rapprochement par rapport à la personne malade, implique une diversification des dispositifs de soins au profit de prises en charge de proximité adaptées aux différentes phases d'évolution des pathologies, ce qui est le cas en l'espèce. Enfin, il convient de préciser que si l'arrêté du 14 mars 1986 décrit les équipements et les services susceptibles d'être créés pour répondre aux besoins de la population, il ne définit pas pour autant l'ensemble des modalités de soins et des actions thérapeutiques à la disposition des équipes soignantes, tels les séjours thérapeutiques. Il n'est donc pas envisagé d'ajouter à l'arrêté du 14 mars 1986 l'agrément pour des gîtes thérapeutiques dans la mesure où ceux-ci ne constituent que l'une des modalités d'accueil. Toutefois, si, à l'occasion des séjours thérapeutiques, des problèmes de remboursement ou de prise en charge se produisaient, faites-le-moi savoir et je les signalerai aussitôt à l'agence régionale de l'hospitalisation. M. le président. La parole est à M. Philippe Vuilque. M. Philippe Vuilque. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, de cette réponse précise et concise. J'insiste sur l'intérêt du mode de prise en charge permis par les gîtes thérapeutiques, qui favorisent la réinsertion des patients, en particulier des jeunes enfants et des adolescents. En outre, cette formule permet une alternative à l'hospitalisation qui participe à la nécessaire maîtrise des dépenses de santé. | |