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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Abelin appelle la plus vive attention de M. le ministre de l'intérieur sur la montée du sentiment d'insécurité dans certains quartiers, plus particulièrement liée à la multiplication de graffiti, qui portent atteinte au respect du bien commun, élément essentiel de la démocratie. Depuis plusieurs années, ce phénomène se répand dans toutes les villes françaises et ne fait qu'accentuer un sentiment d'insécurité qui peut devenir préoccupant. Même si le code pénal prévoit des sanctions à ces formes de délits, il faudrait peut-être mettre en place une campagne nationale de sensibilisation et donner aux maires les pouvoirs d'exiger rapidement des réparations sans être obligés de faire appel à la justice et donc à un arsenal de procédures plus ou moins longues, qui en fin de compte n'aboutissent que très rarement sur une condamnation. C'est pourquoi il lui demande quels moyens il compte mettre en place pour lutter contre cette forme de délinquance, qui ne semble pas d'une gravité extrême mais qui remet en cause l'esprit civique et le respect d'autrui.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre de l'intérieur sur la montée du sentiment d'insécurité dans certains quartiers, plus particulièrement liée à la multiplication de graffitis, et lui demande de préciser les moyens qu'il compte mettre en place pour lutter contre cette forme de délinquance. L'arsenal juridique en la matière paraît suffisant. En effet, les articles 322-1 à 322-3 du code pénal relatifs à la répression des crimes et délits contre les biens permettent, dans les cas les plus graves, de sanctionner les auteurs de graffitis de lourdes peines correctionnelles. Ainsi, le législateur, qui a donné une qualification correctionnelle spécifique (art. 322-1, al. 2), même lorsqu'il n'en est résulté que des dommages légers, au fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain, a prévu pour les auteurs de ces graffitis des peines pouvant aller, dans les cas les plus graves, à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 francs d'amende. En outre, l'article 131-8 du code pénal permet de prononcer à l'encontre de toute personne condamnée un travail d'intérêt général, qui pourrait consister dans le nettoyage des graffitis, sans que toutefois ce soient ceux exécutés par le condamné. Ces différentes pénalités sont bien sûr encourues sans préjudice des dommages-intérêts qui peuvent être également prononcés au profit de la victime, si elle se constitue partie civile. Les services de police disposent d'instructions permanentes afin d'interpeller en flagrant délit les auteurs de ces infractions et de les déférer au parquet. Il convient toutefois de souligner que les difficultés de la répression dans ce domaine tiennent beaucoup plus aux problèmes d'identification des auteurs de ces actes qu'à l'insuffisance des peines encourures.
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