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Texte de la QUESTION :
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M. André Aschieri attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la commercialisation de l'huître triploïde. Cette huître issue de croisements, qui a la particularité d'être stérile, et donc non laiteuse, est commercialisée depuis une dizaine d'années. Or, ces particularités ne sont pas mentionnées par un étiquetage obligatoire. Aussi, il lui demande de lui indiquer la position de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) en la matière et les propositions qu'il pourrait faire sur le sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'induction chimique ou physique d'huîtres diploïdes produit des tétraploïdes (qui comportent deux exemplaires du patrimoine génétique « normal » des huîtres, soit 4n chromosomes). Les huîtres tétraploïdes (4n) sont croisées avec des huîtres diploïdes (2n), ce qui conduit à produire des organismes triploïdes (3n) dont une très forte proportion est stérile. Les consommateurs ont manifesté leur inquiétude au sujet de ces produits, déjà sur le marché, dont une partie est commercialisée sous l'appellation « huîtres des 4 saisons ». Ils demandent si ces huîtres sont équivalentes à des huîtres « normales » ou s'il existe un risque pour le consommateur. Le 20 mars 2001, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a été saisie pour déterminer dans quelle mesure les préoccupations des consommateurs sont fondées. Dans son avis du 23 novembre 2001, l'AFFSSA, ne met en évidence aucun risque sanitaire particulier tout en recommandant une surveillance sanitaire de ces huîtres afin d'améliorer les connaissances sur les contaminants de l'environnement. Par ailleurs, depuis le début de l'année 2001, un groupe de travail du Conseil national de la consommation (CNC), portant sur la filière marée, a examiné tout particulièrement le cas des huîtres triploïdes. Le CNC a demandé dans son avis adopté à l'unanimité, lors de la séance plénière du 21 décembre 2001, que les consommateurs soient informés du caractère polyploïde de ces huîtres et qu'une indication « huîtres triploïdes » soit rendue obligatoire dans l'étiquetage. En conséquence, le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation a demandé qu'un décret soit établi dans ce sens. Parallèlement à cet étiquetage, les organisations professionnelles ont été invitées à informer et à expliquer aux consommateurs le procédé et les caractéristiques de ces huîtres.
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