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Texte de la QUESTION :
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M. Roger Meï souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir de TDF (Télédiffusion de France). En effet d'après les informations, les dispositions relatives à la durée de l'analogie ainsi que la nécessité de donner ou pas l'exclusivité de la diffusion numérique des programmes de France 2, France 3, de la Cinquième/Arte à TDF, seront définitivement arrêtées en 2003. Ces choix auront des conséquences sur le maintien d'un service public performant dans ce secteur. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer des décisions qu'elle compte prendre fin de pérenniser ce service public performant.
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Texte de la REPONSE :
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TDF dispose, conformément à l'article 51 de la loi modifiée du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, de l'exclusivité de la diffusion sur le territoire français des programmes analogiques de France Télévision, de Radio France outre-mer, de Radio France et de Radio France internationale, ainsi que celles des programmes de la société Arte-France. Ce sont ces sociétés, désormais titulaires du droit d'usage des fréquences qu'elles utilisent, qui sont responsables de leurs réseaux de diffusion dans le cadre de l'accomplissement de leurs missions de service public. A cet égard, elles adressent au CSA et à l'ART leurs demandes en matière de fréquences de transmission et de diffusion et veillent à la qualité de la réception. Elles s'appuient sur l'expertise et les équipements de Télédiffusion de France, leur co-contractant qui assure l'ensemble des opérations techniques de diffusion. L'honorable parlementaire craint que l'arrêt de la diffusion analogique des programmes n'intervienne en 2003. Toutefois, la télévision numérique de terre ne sera lancée qu'à partir de la fin de l'année 2002 et il ne saurait être question d'éteindre les réseaux analogiques dont bénéficient aujourd'hui 80 % des Français pour recevoir les chaînes de télévision analogiques terrestres, tant que tous nos concitoyens ne disposeront pas d'un équipement leur permettant de recevoir en numérique au minimum les chaînes qu'ils recevaient auparavant en analogique. En ce qui concerne la prestation technique de diffusion pour les chaînes du service public audiovisuel, le législateur n'a pas souhaité maintenir pour la télévision numérique l'exclusivité dont bénéficiait TDF. Pour leur diffusion, ces chaînes pourront donc comme leurs homologues du secteur privé faire appel au prestataire de leur choix, notamment TDF, cela dans le respect de leurs missions de service public. Notons toutefois que, dans la période de diffusion simultanée des chaînes en analogique et en numérique, le marché de la diffusion technique des chaînes de télévision s'accroîtra en valeur ; TDF devrait en bénéficier même si l'entrée sur ce marché de concurrents est vraisemblable et souhaitable.
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