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Rubrique :
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impôt sur le revenu
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Tête d'analyse :
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politique fiscale
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Analyse :
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bénévoles des associations. frais. déduction
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences pour les bénévoles d'association de la différence de traitement qui existe en termes de barème kilométrique entre eux et les professionnels. En effet, il apparaît que le barème retenu par l'instruction fiscale du 6 mars 2001 ne prend en considération que les seuls frais de carburant et est nettement inférieur à celui retenu par l'administration fiscale pour l'évaluation des frais liés à l'usage professionnel du véhicule personnel. Par exemple, si le barème, pour un véhicule de 5 CV, est de 2,92 francs par kilomètre pour un salarié, il n'est que de 0,56 franc par kilomètre pour un bénévole. Cette différence de traitement peut avoir des conséquences négatives sur l'engagement de personnes au sein des associations vecteurs d'une vie sociale dynamique au sein des villes et des villages. Au moment où la France célèbre le centième anniversaire de la loi sur les associations, il lui demande quelle mesure importante il compte prendre en faveur des bénévoles d'association qui utilisent leur véhicule personnel au service des activités associatives afin d'enrayer la crise actuelle des « vocations ».
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Texte de la REPONSE :
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Les bénévoles des associations sont placés dans une situation distincte de celle des salariés qui optent pour la déduction de leurs frais réels, au regard de la prise en compte des frais qu'ils supportent à l'occasion de leur activité associative et dont ils ne demandent pas le rembrousement, alors que les seconds déduisent leurs frais kilométriques du montant des salaires qu'ils déclarent. Cette différence objective de situation justifie que le barème kilométrique applicable aux salariés ne soit pas étendu aux bénévoles sauf à introduire une source de distorsion qu'il serait difficile de justifier. Cela étant, il est apparu que la règle pratique retenue dans l'instruction du 23 février 2001 publiée au bulletin officiel des impôts sous la référence 5 B 11-01 ne permettait pas d'appréhender de manière satisfaisante le montant des frais de véhicule supportés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative. Il lui a par conséquent été substitué un tarif kilométrique unique égal à 0,26 euro (1,71 franc) pour les véhicules automobiles et à 0,10 euro (0,66 franc) pour les vélomoteurs, scooters et motos. Ce tarif s'applique aux frais supportés à compter du 1er janvier 2001. L'instruction du 29 octobre 2001 publiée au bulletin officiel des impôts sous la référence 5 B 18-01 commente les modalités d'application du nouveau dispositif.
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