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Texte de la QUESTION :
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M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les efforts menés par son ministère en terme de développement durable. Ainsi, un certain nombre d'administrations, ayant engagé une politique de verdissement, ont rénové leur flotte automobile. Cette réforme, allant du remplacement de l'attribution nominative de véhicules par la création de pool, à la mise en place de véhicules propres (GPL et électrique) ou à la création d'un parc de bicyclettes pour les courts trajets, permet de participer activement à la lutte contre la pollution atmosphérique, préoccupation majeure de nos concitoyens dans une ville comme Paris. Aussi, il lui demande de lui indiquer si des mesures sont envisagées afin de participer à cette politique générale de l'Etat. - Question transmise à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement entend montrer l'exemple en matière de verdissement des administrations de l'Etat, afin que soient intégrées à tous les niveaux des préoccupations environnementales et solidaires. A titre interne, le ministère a notamment fait porter son action sur les moyens de transport : un parc de bicyclettes de service est entretenu en administration centrale, et le remplacement des véhicules à moteurs conventionnels par des véhicules propres (au GPL ou électriques) se fait au fur et à mesure des renouvellements du parc, tant en administration centrale qu'en services déconcentrés. Les véhicules sont des véhicules de service et non de fonction, à l'exception du véhicule affecté à la fonction ministérielle. Ces efforts ont commencé dès 1997. A côté de l'évolution du parc de véhicules, des efforts de verdissement ont été faits dans d'autres directions : recyclage et récupération des déchets (notamment du papier), installation de dispositifs d'éclairage économes et révision des installations d'eau en ce sens, et particulièrement des sanitaires et du chauffage. Une feuille d'information rappelle périodiquement à l'ensemble des agents les gestes simples qui permettent d'économiser l'énergie, l'eau, le chauffage et les carburants, ainsi que de réduire le volume de déchets (utilisation des feuilles de papier recto et verso, utilisation de papier recyclable, etc.). Par ailleurs, le ministère fournit son appui aux autres administrations dans la mise en oeuvre de leurs actions de verdissement, qu'il impulse et coordonne. La mission « verdissement » mise en place auprès du ministre chargé de l'environnement a accompli depuis 1996 un travail considérable de sensibilisation et de motivation des responsables des administrations. Elle développe une politique de formation et d'accumulation d'expertise, tant aux échelons centraux de l'Etat que dans les services déconcentrés et dans les administrations territoriales. Cette mission vient récemment de se consolider sous la forme d'une structure administrative qui poursuivra les travaux précédents et animera la mise en oeuvre de la politique gouvernementale de verdissement, sous le contrôle d'un comité interministériel en cours de création. L'évolution du code des marchés publics et la mise en oeuvre d'une directive européenne convergente vont également avoir un impact certain sur les politiques d'achats verts : le travail de qualification environnementale des produits et services va donc connaître un regain de vigueur. L'ensemble des services du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement seront également mis à contribution dans ce travail d'intérêt collectif.
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