11ème législature

Question N° : 63810	de  M.   Accoyer Bernard ( Rassemblement pour la République - Haute-Savoie )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  09/07/2001  page :  3905
	Réponse publiée au JO le :  17/09/2001  page :  5341
Rubrique :	gendarmerie
Tête d'analyse :	gendarmes
Analyse :	missions
Texte de la QUESTION :	M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la réponse à sa question n° 59839 du 9 avril 2001, publiée au Journal officiel du 4 juin 2001. Celui-ci lui a répondu que le coût annuel de la surveillance de Latché, résidence d'un ancien Président de la République aujourd'hui décédé, était estimé à 2 384 640 francs et comprenait l'alimentation, l'hébergement et l'indemnité journalière d'absence temporaire des personnels de garde. Apparemment, le montant des soldes des gendarmes en faction à Latché n'est pas inclus dans cette réponse. Il lui demande le coût total, sur les exercices budgétaires 1998-1999-2000, des moyens mis en oeuvre pour la surveillance de Latché, y compris les soldes des militaires qui y sont mobilisés.
Texte de la REPONSE :	Le coût total annuel des moyens mis en oeuvre pour la surveillance de Latché fait l'objet du tableau suivant : (Voir tableau dans J.O. correspondant) Ces montants comprennent les soldes des militaires qui sont mobilisés ainsi que l'alimentation, l'hébergement et l'indemnité journalière d'absence temporaire.

RPR 11 REP_PUB Rhône-Alpes O