|
Texte de la QUESTION :
|
M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les problèmes rencontrés par les utilisateurs de certains véhicules aux péages des autoroutes que lui a soumis un automobiliste. Celui-ci est propriétaire d'un fourgon entièrement vitré pour un usage personnel similaire à un véhicule de tourisme. Pourtant, lorsqu'il emprunte une autoroute, il est facturé en classe 3, au même titre que : un car de 50 places, roues arrière jumelées ; un poids lourd de 19 tonnes, ou même de 26 tonnes avec 3 essieux roues jumelées, puisqu'à vide, celui-ci a la possibilité de lever un essieu arrière. Toutefois, même chargé au maximum, un tel véhicule n'atteindra jamais le poids à vide d'un de ces véhicules qui, en outre, sont à usage professionnel. Enfin, le permis exigé pour conduire ce type de fourgon est le même que celui des VL. Il semble donc que ces véhicules, dont l'usage et les caractéristiques s'apparentent plus au véhicule de type Combi qu'au poids lourds, devraient pouvoir être intégrés à la même classe, à savoir la classe 1. Il lui demande ce qu'il entend faire auprès des sociétés d'autoroutes pour corriger une telle anomalie.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La détermination des classes de véhicules au péage a été établie, dès l'origine, à partir de critères objectifs facilement identifiables au péage et dont le principal avantage réside dans la rapidité des opérations. C'est la raison pour laquelle le critère de poids n'a pas été retenu ; sur l'ensemble des autoroutes françaises comme dans la plupart des pays européens, la classification au péage est définie par deux paramètres dimensionnels qui sont la hauteur au droit de l'essieu avant et le nombre d'essieux. Ainsi, en l'état actuel de la réglementation, un véhicule possédant deux essieux et une hauteur de plus de 1,30 mètre au droit de l'essieu avant relève de la classe tarifaire 3. Cependant, afin de ne pas pénaliser les déplacements familiaux et notamment les familles nombreuses, ces véhicules peuvent être déclassés de 3 en 1 s'il en est fait un usage exclusif de transport de personnes et s'ils répondent aux caractéristiques suivantes : minibus totalement vitrés latéralement des deux côtés avec neuf places assises au maximum et mention « VP » qui est celle des véhicules particuliers portée à la rubrique Genre de la carte grise. En raison des problèmes rencontrés dans la classification de certains véhicules au péage, une réforme est envisagée afin d'obtenir une meilleure lisbilité des classes tarifaires pour les usagers. C'est une réforme délicate qui doit être examinée dans son ensemble pour faire coïncider les classes de tarification avec des catégories de véhicules homogènes. Elle devrait aboutir dans le courant de l'année 1998.
|