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Rubrique :
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politique sociale
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Tête d'analyse :
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lutte contre l'exclusion
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Analyse :
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pauvreté. critères. harmonisation internationale
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Françaix rappelle à M. le Premier ministre que le Conseil européen de Laeken, en décembre 2001, doit adopter les indicateurs communs de pauvreté et d'exclusion sociale, afin de permettre une comparaison des résultats atteints par les Etats membres dans le cadre de la mise en oeuvre des plans d'action nationaux sur l'insertion sociale. Or, il se trouve que le programme des Nations unies pour le développement humain (PNUD) publie chaque année un rapport notamment un indicateur sur la pauvreté humaine. Pour les pays développés, celui-ci est dénommé IPH2, et se calcule en fonction de quatre critères : la durée de vie (pourcentage de personnes dont l'espérance de vie ne dépasse pas soixante ans) ; la connaissance (pourcentage de personnes illettrées) ; la pauvreté économique (pourcentage d'individus vivant en deçà du seuil de pauvreté, celui-ci correspondant à la demi-médiane du revenu individuel disponible) ; l'exclusion (pourcentage de population active en situation de chômage supérieur à douze mois ou chômage de longue durée). Il lui demande donc si la France ne pourrait pas proposer au Conseil européen de Laeken de retenir l'IPH2 pour mesurer la pauvreté en Europe, au lieu de fixer des critères différents. Il est en effet crucial de retenir dans tous les pays du monde les mêmes indicateurs de mesure de la pauvreté, si l'on veut vraiment lutter efficacement contre ce fléau des temps modernes, aux côtés de l'ONU. - Question transmise à M. le ministre délégué aux affaires européennes.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du Premier ministre sur les indicateurs de mesure de la pauvreté élaborés dans le cadre de l'Union européenne. Il souhaite que le critère IPH2, utilisé par le programme des Nations unies pour le développement (PNUD), soit retenu parmi les indicateurs élaborés pour mesurer la pauvreté au sein de l'Union européenne. Les indicateurs européens élaborés au sein de l'Union européenne permettront d'évaluer les progrès accomplis dans la lutte contre l'exclusion dans le cadre des plans nationaux élaborés par les Etats membres. Ils seront formellement adoptés au Conseil européen de Laeken. Ces plans font partie du mécanisme de coordination mis en place par le Conseil européen de Lisbonne, en mars 2000. L'objectif de cette coordination est de susciter un rapprochement structurel des politiques entre les Etats membres, à travers un échange de bonnes pratiques. L'accent est donc mis sur la comparabilité interne à l'Union européenne de la mesure de la pauvreté, afin de renforcer l'efficacité des politiques sociales. Or, le travail effectué par le PNUD porte avant tout sur le développement de pays dans lesquels la pauvreté ne peut recevoir la même définition qu'en Europe. L'efficacité même de l'exercice impose un choix de critères très précis, au plus près des réalités des Etats membres de l'Union européenne. A ce stade, une quinzaine d'indicateurs ont été identifiés.
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