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Texte de la QUESTION :
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M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la vive émotion suscitée par le contenu du site Internet tasanté.com, financé partiellement par le ministère de la santé. Il lui signale que de nombreux parents ont été heurtés par la liberté de ton adoptée par les auteurs des préconisations et conseils destinés aux jeunes adolescents, et lui ont fait part de leur profonde indignation et de leur inquiétude. Considérant que les messages en cause correspondent à une conception de l'éducation à la prévention des risques en matière de santé bien peu respectueuse d'un certain nombre de valeurs sociales, il estime nécessaire de lui demander de bien vouloir lui préciser si les aides de son ministère sont subordonnées au respect d'un cahier des charges et, dans l'affirmative, quel peut en être le contenu.
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Texte de la REPONSE :
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Afin d'informer les adolescents sur les risques particuliers de santé publique qui les concernent, la direction générale de la santé (division sida) et le Comité français d'éducation pour la santé ont recherché des canaux de communication appropriés. Le ministère a ainsi fait appel au site Internet tasanté.com. Trois « dossiers » ont été préparés : « prévention sida », « accidents domestiques et dangers liés à la pratique du roller » et « tabac ». Le contenu de chacun de ces trois dossiers pour lesquels un financement a été octroyé sur le budget de l'Etat (300 000 francs au titre de l'exercice 2000) a été validé par le ministère. En dehors de ces partenariats thématiques ponctuels, le ministère n'est pas responsable du contenu éditorial de ce site. La présence du logo du ministère, en tant que partenaire, sur la page d'accueil du site ayant pu laisser à penser que l'administration sanitaire et sociale cautionnait l'information qui y est délivrée, il a été demandé au site tasanté.com de retirer celui-ci ; ce qu'il a fait. De façon plus générale, les sites Internet consacrés à la santé se multiplient. De nombreux services médicaux virtuels sont aujourd'hui proposés à destination du grand public : publication d'informations médicales, avis médicaux en ligne, gestion de données personnelles de santé, etc. Le constat partagé par tous les acteurs est que le domaine particulier de la e-santé, se développe avec une grande hétérogénéité dans la qualité des informations et des services proposés. Or, pour l'internaute, il n'existe pas de repère clair lui permettant de juger de la qualité de ce qu'il consulte ou des services qu'il utilise. C'est pourquoi, sensible à la qualité des informations de santé diffusées sur Internet, le ministère de l'emploi et de la solidarité en collaboration avec les ordres professionnels et plus particulièrement avec l'ordre national des médecins a lancé, dès le printemps 2000, le projet « qualité des sites e-santé ». Ce projet a notamment pour objectifs de dégager un référentiel qualité qui permettra à l'internaute de se faire lui-même une opinion sur la qualité des sites Internet qu'il consulte et d'assurer à l'usager que les sites qui se réclament de ces règles les respectent bien. Enfin, le Conseil économique et social a été saisi d'une demande d'avis sur l'impact des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans le domaine de la santé, et notamment sur la qualité des sites santé. Cet avis devrait être rendu au premier trimestre 2002.
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