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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la crise que traversent les industries de défense depuis plusieurs années. En effet, depuis 1997, le budget de la défense a connu une baisse non négligeable, aggravée par les annulations figurant dans les lois de finances rectificatives. Ce recul de 17 % en francs constants touche principalement l'équipement et plus particulièrement les crédits de recherche et développement. Alors que les Américains, et dans une moindre mesure les Britanniques, ne cessent d'accentuer leur avance technologique, les capacités des armées françaises pourraient à terme pâtir du sacrifice des dépenses de recherche et développement. De plus, si la baisse des crédits se poursuit, les industries françaises risquent de ne plus pouvoir exporter leurs produits, puisqu'elles seront obligées de réduire leurs investissements, entraînant des conséquences non seulement sur leur compétitivité technologique, mais aussi sur l'emploi. C'est pourquoi il lui demande si, dans le cadre de l'élaboration de la prochaine loi de programmation militaire, le Gouvernement compte augmenter les crédits de recherche et développement, et si les dépenses d'achat de matériels se limiteront à l'enveloppe de 85 milliards annoncée par les services du ministère des finances. En ce cas, l'industrie de la défense, mais aussi la diplomatie française seraient durement affaiblies.
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Texte de la REPONSE :
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La transformation profonde de l'environnement stratégique de la France et, en particulier, l'éloignement de toute menace majeure, a imposé une mutation de l'outil de défense. A cette nécessité répond le modèle 2015 d'une armée plus ramassée, mieux équipée et mieux adaptée aux actions hors du territoire national. La loi de programmation militaire 1997-2002 en constitue la première phase de réalisation orientée verse la professionnalisation des forces. Cette mutation s'accompagne d'une modernisation des équipements et de l'amorce d'un processus d'adaptation de l'outil industriel et ce dans un cadre de maîtrise des dépenses publiques. Le titre V de l'actuelle loi de programmation militaire (LPM) a été marqué par l'abondance des programmes en phase de développement. De ce fait, une vingtaine de programmes, importants vont passer en phase de fabrication induisant, sur la période de programmation 2003-2008, une baisse des activités industrielles de développement. Compte tenu de ce contexte, le Gouvernement a prévu d'augmenter les crédits de recherche afin de préparer les développements futurs et de garantir le maintien des compétences et savoir-faire stratégiques, pendant la période de moindre activité, des bureaux d'études impliqués précédemment dans le développement des programmes. L'effort de recherche et technologie programmé résulte du travail de prospective sur les capacités technologiques nécessaires à la réalisation des systèmes de défense futurs répondant aux besoins de notre défense. En outre, dans le cadre de la construction de l'Europe de la défense, priorité a été donnée à l'objectif de rationalisation des efforts de recherche par l'accroissement de la coopération européenne en la matière. Durant la période couverte par la prochaine LPM 2003-2008, l'effort consacré par le ministère de la défense pour la préparation du futur est en augmentation de plus de 10 % par rapport au niveau de financement actuel. Le niveau de ressources des études amont est porté à 503,03 millions d'euros en moyenne annuelle contre 449,72 millions d'euros en 2001. En ajoutant le financement des organismes de recherche, les études technico-opérationnelles et les études à caractère stratégique, économique et social, l'effort de recherche représentera en moyenne annuelle 1,1 milliard d'euros contre 0,98 milliard d'euros dans le budget 2001. Le projet de LPM 2003-2008 prévoit que les crédits d'équipement seront dotés d'une enveloppe moyenne annuelle de 13,34 milliards d'euros constants, suivant un taux de progression de 0,8 % à compter de 2003, ce qui devrait permettre de soutenir l'activité des industries vers la maîtrise des hautes technologies, de préserver le réservoir irremplaçable d'innovation et de réactivité que constitue le tissu de PME - PMI, assurant ainsi la compétivité globale de l'industrie de défense.
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