|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean de Gaulle attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité d'informer les actifs en milieu de carrière sur le montant effectif des prestations qu'ils sont en droit d'espérer au moment de leur départ à la retraite. De nombreux paramètres de la vie sociale sont en effet devenus des plus incertains et aléatoires et compliquent ainsi le calcul des droits à prestation. Ainsi, la progression continue des rémunérations, dans un environnement de plus en plus concurrentiel, n'est plus assurée et les situations particulières comme le temps partiel ou les préretraites progressives sont aujourd'hui plus fréquentes en fin de carrière. En outre, la profusion d'éléments aléatoires dans la rémunération (primes d'intéressement et de participation, stock-options, etc.) et la mobilité professionnelle qui fait qu'en moyenne un Français aura cotisé à plus de trois régimes au moment de la liquidation de sa retraite, compliquent singulièrement les règles de calcul. Or, compte tenu de la situation démographique, de nombreux salariés pourraient choisir, dès 40 ans, de cotiser à un régime de retraite complémentaire afin de disposer de prestations d'un montant plus élevé. Il serait donc nécessaire d'informer individuellement chaque salarié, à sa demande, du montant prévisible de la retraite auquel il peut s'attendre. Sensible à cette question, il lui demande de bien vouloir lui préciser son sentiment à ce sujet et les éventuelles mesures qu'elle entend prendre pour assurer l'information des salariés sur ce point.
|