FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 63923  de  M.   Leroy Maurice ( Union pour la démocratie française-Alliance - Loir-et-Cher ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  16/07/2001  page :  4044
Réponse publiée au JO le :  26/11/2001  page :  6747
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  soins
Analyse :  psychotraumatismes de guerre. prise en charge
Texte de la QUESTION : M. Maurice Leroy souhaite attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des psychotraumatisés de guerre, et en particulier sur les difficultés de prise en compte par les experts de la nouvelle circulaire du 18 juillet 2000 se substituant à la circulaire 616B du 6 mars 1992. Il demande au Gouvernement les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour l'application effective de cette circulaire.
Texte de la REPONSE : Les associations d'anciens combattants d'Afrique du Nord affirment que de nombreux combattants de ces conflits ont subi des traumatismes psychiques ayant provoqué des maladies encore invalidantes aujourd'hui. Les travaux scientifiques sur les séquelles des psycho-traumatismes de guerre tendent à valider cette impression. C'est pourquoi le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants a décidé de faire procéder aux études permettant d'appréhender cette pathologie et d'imaginer les solutions qui pourraient être apportées à ce problème. Deux aspects complémentaires font l'objet d'un examen particulier. D'autre part, il s'agit de mettre en place, au niveau le plus approprié qui semble être le niveau départemental, des structures de contact et de dépistage pour l'accueil de personnes concernées. D'autre part, il faut mettre au point un mécanisme de prise en charge financière distinct de l'article L. 115 qui ne peut être mis à contribution en l'occurrence.
UDF 11 REP_PUB Centre O