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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Hillmeyer souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de l'association d'aide aux personnes âgées du bassin potassique du Haut-Rhin. Le développement des activités de cette structure, et l'aide à domicile tout particulièrement avec une augmentation de près de 10 % par rapport à 1999, génèrent des difficultés qui mettent en péril l'existence même de l'association. En effet, en l'an 2000, alors qu'elle avait accueilli dans ses services près de 9 % de la population de plus de soixante ans du bassin potassique (soit une augmentation de 7 % par rapport à 1999), elle enregistrait un déficit de plus de 330 000 francs, dont 290 000 francs pour le service d'aide à domicile. Un nouveau déficit en l'an 2001 entraînerait la liquidation judiciaire de cette association et le licenciement d'une centaine de salariés. Cette éventualité est d'autant plus vraisemblable que les heures d'aide à domicile ont déjà augmenté de 18,31 % sur la période de janvier à mai 2001 par rapport à la même période en 2000. Comme pour toutes les associations qui s'occupent d'aide à domicile en France, le taux national fixé à 80,70 francs par la CNAV se révèle largement insuffisant. Par effet d'entraînement, les participations des caisses de retraite ne permettent pas de couvrir les frais réels de ce service. Ainsi, cette association enregistre-t-elle un déficit par heure de 6,06 francs que ne peuvent combler les collectivités locales. Il faut qu'une solution soit trouvée rapidement pour assurer dans la durée la poursuite et le développement des activités et missions qui sont celles de l'association concernée, pour que ne soit pas remise en cause la politique d'aide au maintien à domicile des personnes âgées du bassin potassique. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle envisage de prendre en ce sens.
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