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Texte de la QUESTION :
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M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'opportunité pour la France de poursuivre ses activités d'armement nucléaire. La commande d'un quatrième sous-marin lance-engins de la nouvelle génération semble relancer cette politique d'armement, qui crée un fardeau considérable pesant sur la collectivité, et apparaît injustifié pour bon nombre de nos concitoyens. La doctrine de la dissuassion nucléaire ne semble plus à l'ordre du jour des relations internationales. Le traité de non-prolifération nucléaire, entré en vigueur le 5 mars 1970, confirme cette évolution, et il y a lieu de s'interroger sur la compatibilité de la politique d'armement avec cet engagement international, ratifié par la France le 3 août 1992. Lui rappelant donc le nécessaire respect du droit international, il lui demande quelles sont les intentions gouvernementales en matière d'armement nucléaire, et quelles mesures il envisage pour limiter celui-ci.
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Texte de la REPONSE :
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La France a été l'une des premières puissances nucléaires à s'engager dans la voie du désarmement nucléaire. Depuis dix ans, elle redouble d'efforts pour lutter contre la prolifération. Si elle ne se connaît pas aujourd'hui d'adversaire désigné, elle n'exclut pas pour autant l'hypothèse d'une menace majeure contre ses intérêts vitaux. Elle doit donc continuer à disposer d'un armement nucléaire crédible et adapté, garant de sa sécurité. Lors de la conférence quinquennale d'examen du traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) qui s'est tenue à New-York en 2000, les Etats parties au traité, dont la France, se sont accordés sur l'importance d'un certain nombre d'étapes sur le chemin du désarmement nucléaire. Pour autant, la France n'a pas décidé de renoncer à la dissuasion nucléaire qui demeure au coeur de sa stratégie de défense. En ratifiant le TNP en 1992, la France s'est juridiquement soumise à l'obligation du désarmement nucléaire contenue dans l'article VI du traité. Toutefois, cet article lie explicitement le désarmement nucléaire au « désarmement général et complet ». En réaffirmant à New York leur engagement sans équivoque en faveur de l'élimination complète de leurs arsenaux, les Etats parties ont rappelé la force de ce principe. De plus, comme l'a rappelé le Président de la République en 1996, la capacité de dissuasion a été définie à un niveau strictement mesuré pour garantir notre sécurité : la taille des arsenaux nucléaires russe et américain demeure sans commune mesure avec celle de nos capacités, et des incertitudes pèsent sur l'avenir de paramètres essentiels pour notre défense, tels que le traité ABM, ou le respect des régimes de non-prolifération. Or, les incertitudes sur l'avenir du traité ABM sont encore plus fortes aujourd'hui, depuis l'orientation prise en 1999 en matière de défense anti-missiles du territoire américain. Néanmoins, depuis la fin de la guerre froide, la France a redoublé d'efforts pour lutter contre la prolifération nucléaire. Elle a été la première puissance avec le Royaume-Uni, à ratifier le traité d'interdiction complète des essais en 1998. Elle est la seule puissance nucléaire à avoir démantelé son centre d'expérimentations nucléaires et ses installations de production de matières fissiles. Le lancement du sous-marin Le Terrible correspond à la volonté de pérenniser notre outil de dissuasion dans le respect du principe de stricte suffisance. Il remplacera à terme le sous-marin L'Inflexible lorsqu'il sera retiré du service actif. Le format adopté en 1996 comprend en effet quatre sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de nouvelle génération (SNLE-NG), dont trois dans le « cycle opérationnel » et le quatrième en entretien ou en révision. Ce format est justifié pour maintenir en permanence deux SNLE à la mer. Enfin, la réduction des coûts constitue un axe d'effort prioritaire depuis plusieurs années et tout est mis en oeuvre pour réduire au maximum le coût de construction du quatrième sous-marin lanceur d'engins.
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