FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 63969  de  M.   Maurer Gilbert ( Socialiste - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  16/07/2001  page :  4059
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  allocation aux adultes handicapés
Analyse :  montant
Texte de la QUESTION : M. Gilbert Maurer souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'allocation adulte handicapé. Une personne adulte handicapée ne peut en effet bénéficier que d'un montant maximum de 3 654,50 francs (majoré de 585 francs si elle est seule et locataire) et ce uniquement si cette personne est dans l'incapacité de travailler. De plus, quel que soit le degré d'invalidité, l'allocation est fixée en fonction des ressources et plafonnée à 43 512 francs annuels pour une personne seule et à 87 024 francs pour un couple (majorés de 21 756 francs par enfant à charge). Enfin, le montant de l'allocation est fixé également en fonction des autres prestations pouvant être perçues (pensions orphelin...). C'est pourquoi, témoin de situations difficiles que ces plafonds relativement bas peuvent parfois engendrer, il souhaiterait savoir si le gouvernement envisage de réévaluer le montant de l'AAH ou d'assouplir son octroi en permettant le cumul d'autres prestations.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 Lorraine N