11ème législature

Question N° : 63987	de  M.   Lenoir Jean-Claude ( Démocratie libérale et indépendants - Orne )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  16/07/2001  page :  4055
	Réponse publiée au JO le :  19/11/2001  page :  6619
Rubrique :	enseignement
Tête d'analyse :	équipements
Analyse :	établissements dépourvus d'installations sportives. frais de déplacement. prise en charge
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de remédier aux difficultés que rencontrent les établissements scolaires situés dans de petites localités dépourvues d'installations sportives et culturelles. Ces établissements doivent en effet faire face à des frais de transport très importants pour permettre à leurs élèves d'accéder aux équipements de la ville la plus proche. Or, ils ne bénéficient d'aucune enveloppe spécifique pour couvrir ces frais, qui peuvent dépasser 100 000 francs par an, comme c'est le cas pour la ZEP de Vimoutiers dans l'Orne. De surcroît, les établissements concernés ne sont plus autorisés à faire prendre ces dépenses en charge par les actions éducatives innovantes. C'est la raison pour laquelle il y aurait lieu de prévoir une dotation spécifique pour les collèges et écoles se trouvant dans cette situation afin d'assurer l'égalité de traitement entre les élèves. Il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures en ce sens.
Texte de la REPONSE :	La mise en oeuvre du plan pour les arts et la culture à l'école est soutenue par un effort budgétaire important de la part de l'Etat. Ainsi, les écoles, les collèges et les lycées ont été dotés de crédits destinés à financer les mesures prioritaires de ce plan : classes à projet artistiques et culturels, ateliers artistiques, volet culturel et artistique des projets d'établissement. Conscient des difficultés rencontrées par les établissements scolaires situés en zones déficitaires en structures culturelles, le ministère de l'éducation nationale a tenu compte de ce critère dans les clés de répartition des crédits délégués aux académies dès cette année 2001. Par ailleurs, le développement de l'éducation artistique et culturelle reposant sur un aménagement culturel concerté du territoire, l'effort consenti par le Gouvernement doit être complété par des partenariats locaux, non seulement avec les services déconcentrés d'autres ministères, mais également avec les collectivités. Cette démarche est largement engagée ; l'un des bénéfices majeurs en sera une mutualisation des compétences et des moyens autour de projets communs.

DL 11 REP_PUB Basse-Normandie O